Question soumise le 25 mars 2021

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M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s'appliquant à la construction des futurs bâtiments neufs.

Le Gouvernement a décidé d'imposer, dans le cadre de la RE 2020 qui devrait être mise en œuvre courant 2021, un nouveau mode de calcul des émissions carbone des matériaux dit « d'analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée », privilégiant le secteur du bois, qui représente actuellement 10 % du marché des maisons individuelles et du petit collectif.

La filière béton, qui rassemble les métiers de l'extraction de granulats, de la fabrication de ciment et de béton préfabriqué et du béton prêt à l'emploi, représentant 65 000 emplois dans les territoires, investit de longue date dans la décarbonation de son industrie et s'inquiète des dispositions régissant la nouvelle RE 2020. Elle conteste l'efficacité carbone de l'ACV dynamique simplifiée alors qu'elle s'est engagée activement dans différentes démarches environnementales collectives ou individuelles, en soutien aux politiques publiques en faveur de l'environnement (certification ISO 14001 de tous ses sites industriels et administratifs, certification engagement biodiversité ECOCERT…).

Les industriels des matériaux de construction demandent le retrait de cette mesure et la concertation car l'avenir des villes et territoires décarbonés devrait se concevoir dans l'innovation et la mixité des matériaux.

Il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière et comment il entend concilier les objectifs de décarbonation du secteur du logement et de la construction avec les réalités économiques et environnementales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.