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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 21827 au Ministère de l'europe
Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium
Question soumise le 1er avril 2021
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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les distorsions de concurrence que peuvent entraîner les dispositions du projet du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant la filière de l'aluminium. Proposé dans le but d'atteindre les objectifs climatiques, il vise également à garantir des conditions de concurrences équitables au niveau mondial. Cependant, les propositions concernant la production d'aluminium s'appliquent uniquement sur les émissions directes de carbone. Or, les émissions indirectes de CO2 peuvent s'avérer plus importantes. De plus, seul l'aluminium primaire est concerné par ce nouveau régime de taxes. La production des semi-produits, sujette à une concurrence émergente avec la Chine en sera exemptée. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour amender ces dispositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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