Question soumise le 1er avril 2021

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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours visant à encadrer l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.

Ces armes, même dirigées contre une cible militaire, tuent et blessent les civils, endommagent les habitations mais aussi les infrastructures nécessaires au fonctionnement des services essentiels (électricité, eau, assainissement, soins de santé, etc.) situés dans les zones où elles explosent. L'utilisation d'armes explosives en zones peuplées constitue ainsi un danger grave pour les populations civiles, à court et long terme.

Elles tuent et quand elles ne tuent pas elles blessent gravement, elles handicapent souvent à vie. Et elles obligent souvent des familles à fuir leurs habitations détruites.

Depuis 1989, plus de 2 millions de civils ont été tués dans des conflits armés. Aujourd'hui, plus de 60 civils sont tués chaque jour dans le monde. Alors que le conflit syrien perdure depuis 10 ans, la protection des populations civiles reste une préoccupation majeure : depuis 2011 en Syrie, 85 % des victimes sont des civils, 117 000 civils sont décédés selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), 6,7 millions de déplacés à l'intérieur du pays et 5,5 millions réfugiés à l'étranger selon les Nations unies.

Depuis 2015 au Yémen, 145 000 civils ont été tués et 4 millions déplacés selon les Nations unies. 16 millions de Yéménites (la moitié de la population) sont confrontés à la faim en 2020, toujours selon les Nations unies. Pour le secrétaire général des Nations unies, cette guerre entraînera la disparition de toute une génération de Yéménites.

De nombreux États, le secrétaire général des Nations unies ainsi que plusieurs agences des Nations unies, le comité international de la Croix rouge (CICR) et l'Union européenne ont reconnu officiellement que l'utilisation de ces armes en zones peuplées pose un problème humanitaire grave et spécifique.

Les 1er et 2 octobre 2019 a eu lieu à Vienne la première conférence internationale sur la protection des civils lors des conflits en zones urbaines. Au cours des discussions, 84 États, dont la France, se sont positionnés en faveur d'une déclaration politique internationale pour mettre un terme aux souffrances causées aux civils.

Or, aujourd'hui la France, qui se devrait de jouer un rôle moteur dans ces négociations, ne le fait pas.

Lors des dernières discussions à Genève, deux groupes d'États se sont en effet clairement distingués. Le premier regroupe les États acceptant l'encadrement et la limitation des armes explosives lourdes et imprécises en zones peuplées (États d'Amérique latine, Afrique du Sud, Namibie, Autriche, Irlande, Suisse, Norvège, etc.). Le second regroupe les États souhaitant s'en tenir au droit existant et ne souhaitant pas « stigmatiser ces armes » : pour la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Belgique, le droit international humanitaire suffit.

En 2017, lors de la campagne présidentielle, répondant à une enquête d'Handicap International sur le sujet des bombardements en zones peuplées, le président de la République, alors candidat, avait pourtant indiqué qu'il souhaitait des engagements politiques fermes pour éviter l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées. Pourtant, le Gouvernement refuse toujours de répondre à l'appel conjoint lancé par le président du CICR et le secrétaire général des Nations unies.

Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement va engager résolument la France dans la voie d'une déclaration politique forte qui encadrera strictement l'usage des armes explosives les plus destructrices en zones urbaines.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.