Question soumise le 1er avril 2021

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Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de l'aide à domicile.

Alors que la grande majorité des personnes âgées souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible et que le vieillissement de la population va s'accélérer d'ici à 2050, les services d'aide et d'accompagnement à domicile vont voir leur rôle renforcé dans les années à venir. Ils assurent déjà depuis le début de la crise sanitaire la continuité de l'accompagnement à l'autonomie des plus fragiles et jouent un rôle essentiel pour permettre aux hôpitaux et aux services d'urgence de ne pas être submergés.

Or, ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison non seulement de la pénibilité de leur exercice, mais aussi faute de salaires attractifs. Pourtant, ses salariés sont indispensables pour le maintien de nos aînés à domicile.

La revalorisation des métiers à domicile passe par l'agrément de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile. En effet, cet avenant révise en profondeur la classification des emplois et des rémunérations, permettant de nouvelles perspectives de carrière et une revalorisation des salaires d'environ 15 %.

Or, la commission nationale d'agrément a émis un effet défavorable le 12 novembre 2020 à l'agrément de l'avenant n° 43.

Parce que la reconnaissance du secteur de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile demeure une nécessité, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les discussions des partenaires sociaux de la branche pour examiner les conditions dans lesquelles cet avenant pourrait être mis en œuvre progressivement. Elle lui demande également de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il estime que ces discussions seront conclues pour permettre ainsi une juste reconnaissance de ce secteur d'activité, source d'emplois à condition d'être attractif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.