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Jean Louis Masson
Question écrite N° 21901 au Ministère de l'intérieur.
Fusion d'associations sportives
Question soumise le 1er avril 2021
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si sous prétexte de coordonner les différentes associations sportives de la commune, un maire peut refuser à une association, l'accès aux équipements municipaux au motif qu'elle refuse de fusionner avec une autre association pratiquant la même activité sportive.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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