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Hervé Marseille
Question écrite N° 21942 au Ministère de l'intérieur.
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Question soumise le 1er avril 2021
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M. Hervé Marseille demande à M. le ministre de l'intérieur, de bien vouloir lui indiquer le nombre de procès verbaux établis, année par année, depuis 2010, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au delà de la vitesse autorisée, en ville d'une part (vitesse limitée à 50km par heure maximum), et hors agglomérations d'autre part.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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