Question soumise le 1er avril 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des modalités de remise des cartes nationales d'identité (CNI).

Il rappelle que depuis la réforme de la délivrance des cartes d'identité, liée à la numérisation des titres, les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit le lieu de résidence.

La délivrance du titre est faite par la mairie auprès de laquelle la demande a été faite.

Pour les communes, et notamment les plus petites, ces nouvelles procédures fragilisent le lien de proximité avec les administrés de leur territoire. Elles obligent les demandeurs à des déplacements plus lointains et surchargent les mairies dotées d'un dispositif de recueil.

Les élus locaux, comme c'est le cas dans les différents départements normands, souhaitent que soit maintenu le lien entre les communes et leurs administrés et sollicitent la remise des CNI par la commune de résidence.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de permettre la remise des cartes nationales d'identité et cartes nationales d'identité électroniques directement par la commune de résidence du demandeur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.