Question soumise le 1er avril 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales.

L'organisation prochaine des scrutins départementaux et régionaux aux mêmes dates conduit les communes à devoir dédoubler le matériel des bureaux de vote (urnes, tables de décharges,…) ou encore les supports de propagande (panneaux d'affichage,…). Lorsque les scrutins seront organisés dans une même salle, la commune devra aménager l'espace de façon à éviter toute confusion chez les électeurs.

Les communes devront ainsi engager de nouvelles dépenses qui ne sont pas négligeables pour les plus petites d'entre elles au budget très contraint.

En matière d'organisation humaine, il est prévu qu'une même personne puisse exercer les fonctions de président et de secrétaire des deux bureaux de vote lorsque les scrutins sont organisés dans la même salle. Toutefois, les assesseurs devront être dédoublés alors même que des difficultés à trouver des volontaires pour remplir ces rôles sont constatées à chaque scrutin et que la crise sanitaire est susceptible de les en dissuader.

Par ailleurs, les communes dont le lieu de vote habituel a une surface restreinte –ce qui est bien souvent le cas pour les communes de petite taille– et qui n'ont pas un plus grand local disponible devront trouver une deuxième salle, avec pour conséquence des contraintes organisationnelles particulièrement fortes et l'impossibilité de mutualiser les présidents et les secrétaires de bureau.

Aussi, il lui demande s'il a l'intention de compenser les dépenses des communes liées à l'organisation concomitante de ces scrutins et les mesures qu'il compte prendre pour réduire les contraintes organisationnelles qu'ils induisent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.