Question soumise le 1er avril 2021

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Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le surcoût lié à l'accueil des scolaires et au fonctionnement des services périscolaires en raison de la crise sanitaire.

Depuis la rentrée de septembre 2020, les temps scolaires et périscolaires ont été aménagés afin de respecter strictement les protocoles sanitaires.

Pour ce faire, les communes sont aux côtés des équipes enseignantes, des agents, des enfants et des familles. Cependant, les municipalités ont été contraintes d'engager des frais additionnels : heures supplémentaires de ménage, encadrement périscolaire visant à garantir le non brassage des groupes, achats de désinfectants, virucides et matériels de protection divers. En juillet 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, chargée de la mission « d'évaluation de l'impact de la crise sur les finances locales » estimait que le coût total net pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire devrait être, pour l'année 2020, de 7,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, ce montant ne fait qu'augmenter et les petites communes n'ont pas toujours la capacité financière de s'adapter à ces protocoles sanitaires pourtant nécessaires. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour accompagner davantage les communes dans la prise en charge des surcoûts associés aux services scolaire et périscolaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.