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Daniel Laurent
Question écrite N° 21979 au Ministère de l'économie
Présence d'un casino sur un territoire et recommandation de la Cour des comptes
Question soumise le 1er avril 2021
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les recommandations de la Cour des comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021.
Concernant la présence d'un casino sur un territoire la Cour recommande l'élaboration d'un modèle de cahier des charges et de contrat pour ce type de délégation de service public de manière à mieux protéger les intérêts des collectivités de faible taille.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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