Question soumise le 1er avril 2021

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'augmentation du nombre d'arnaques recensées chez les autoentrepreneurs.

En France, le taux d'autoentrepreneurs a augmenté de 9 % alors que la création d'entreprises plus « classiques » a chuté de 12 % pour l'année 2020. Cette évolution a une explication conjoncturelle : elle est liée à la crise sanitaire.

Néanmoins, l'accroissement du nombre d'autoentrepreneurs a été accompagné par celui des arnaqueurs. Bien que ce statut professionnel facilite la création de l'entreprise, il expose aussi davantage aux escrocs, dont les faux courriers sont devenus « bien plus professionnels » qu'auparavant.

Ainsi, le président de la fédération nationale des autoentrepreneurs alerte sur la recrudescence des courriers semblant officiels mais pouvant faire perdre des centaines d'euros aux entrepreneurs dupés. Il s'inquiète également de l'utilisation dans les messages frauduleux de données des autoentrepreneurs cibles provenant de l'Open data du Gouvernement ou de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

De plus, il apparaît que les malfaiteurs sont souvent des entreprises basées à l'étranger et qu'il est impossible de faire fermer, rendant la lutte contre les arnaques plus complexe.

Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour permettre une protection efficace des autoentrepreneurs français et l'incrimination des entreprises qui les escroquent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.