Question soumise le 28 janvier 2021

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Monique Lubin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, je vais vous parler de la crise liée à l'influenza aviaire qui frappe le département des Landes, mais aussi le département du Gers – j'associerai d'ailleurs à mon propos mes collègues Éric Kerrouche et Franck Montaugé.

Vous êtes venu, et vous avez vu. Vous connaissez parfaitement la situation. Je donnerai néanmoins quelques chiffres, afin que chacun mesure ici l'ampleur du phénomène.

Les filières palmipèdes à foie gras et volailles maigres, ce sont plus d'un millier d'exploitations, 7 300 emplois directs pour la production et la transformation, et plus de 20 000 emplois au total, en comptant les emplois induits. C'est le deuxième pôle économique de notre département, pour un chiffre d'affaires de 438 millions d'euros.

À ce jour, 2 millions de bêtes ont été abattues. Je vous laisse imaginer la désespérance dans nos campagnes.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, passées les questions relatives aux opérations de dépeuplement et d'indemnisation des bêtes abattues, se posent celles de l'avenir.

Les producteurs vont connaître plusieurs mois d'inactivité. Le représentant de l'État nous a dit que le principe des indemnisations liées à ce vide sanitaire était acté. Pouvez-vous nous en donner le calendrier et les modalités, et nous confirmer que cela concernera tous les producteurs, y compris ceux qui subissent les dégâts collatéraux ?

Je réitère la question pour les entreprises de transformation. Celles-ci pourront-elles, de plus, bénéficier de la prise en charge au titre du chômage partiel, telle qu'elle existe aujourd'hui ?

Enfin, vous savez que se côtoient différents modèles de production. Nous sommes très attachés à la production de plein air. C'est l'ADN de notre département des Landes, de celui du Gers et des départements voisins, et c'est ce qui porte toute la filière.

Par quels moyens allez-vous soutenir tous les acteurs de la filière afin qu'ils trouvent les modalités de la poursuite de leur activité, sans avoir à subir tous les ans les conséquences de ces épisodes, sachant qu'il faudra éviter les solutions simplistes, telles que la claustration systématique, et néanmoins ne fermer aucune fenêtre de réflexion, comme la vaccination ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse émise le 28 janvier 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La situation à laquelle nous sommes confrontés est un épisode vraiment très sérieux d'influenza aviaire. Vous l'avez dit, madame la sénatrice Lubin, nous étions ensemble dans les Landes et dans le Gers – je salue à ce titre votre action, ainsi que celle de vos collègues Franck Montaugé et Éric Kerrouche –, ensemble aux côtés des éleveurs.

Je voudrais d'ailleurs commencer cette intervention en indiquant de manière très solennelle que tous les parlementaires, ici au Sénat et à l'Assemblée nationale, ainsi que l'ensemble des membres du Gouvernement, sont aux côtés des éleveurs dans cet épisode, à nouveau dramatique, que traverse la filière.

Que devons-nous faire ?

D'abord, malheureusement, nous n'avons d'autre choix que de procéder à ces dépeuplements. Comme vous l'avez souligné, près de 2 millions de canards ou de volailles ont été abattus, ce qui permet de contenir au maximum cette influenza aviaire.

En outre, et pour répondre à votre question, nous allons procéder à des indemnisations. Les indemnisations au titre du dépeuplement commencent d'ailleurs dès maintenant à être versées car j'ai souhaité que soit mis en place un système d'acompte, et non le traditionnel système d'évaluation a posterioriavec lequel, parfois, cette indemnisation pour dépeuplement était perçue six mois après.

Au-delà de ces mesures, qui concernent le dépeuplement, nous allons travailler à l'évaluation des pertes d'exploitation, pour les éleveurs mais aussi pour les entreprises impactées – ce qui répond très clairement à votre question. Dans ce cadre, comme vous le savez, nous devons également travailler au niveau européen, ces aides pouvant être considérées comme des aides d'État au marché.

Enfin, la question de l'« après » se posera effectivement. J'entends avoir une approche très pragmatique, en cherchant à savoir ce qui ne fonctionne pas dans les mesures de biosécurité et comment les renforcer, sans pour autant revenir sur les modèles. Pour prendre un exemple, je crois tout à fait au modèle du plein air. La question porte, non sur le modèle, mais sur les mesures de biosécurité et, bien évidemment, je vous associerai à cette réflexion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)