Question soumise le 4 février 2021

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Raymonde Poncet Monge. Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé.

En un temps record, l'humanité a disposé de la séquence complète du génome du coronavirus. Ainsi, parce qu'il n'y a pas eu de brevet déposé, parce que ce bien a été mis « hors marché », les grands groupes ont pu s'appuyer sur ce savoir mis en commun pour lancer leur recherche de vaccins.

Des milliards de fonds publics leur ont été alloués et des précommandes de millions de doses ont été garanties sans se préoccuper de leurs capacités de production des doses en aval, d'où les retards actuels, alors qu'il faudrait accélérer du fait des variants.

Le retour au fonctionnement du marché a donc signé le retour des dysfonctionnements de la concurrence. Monsieur le ministre, comptez-vous obliger les parties à coopérer ?

Toutes les unités de production disponibles doivent être mobilisées pour conditionner les lots, puisque les trois groupes retenus manquent à leurs engagements de livraison.

Le temps nécessaire, il faut exiger auprès des instances qui en ont le pouvoir que les licences tombent dans le domaine public et passent en licences d'office ; il ne faut pas se contenter d'accords d'achats au gré à gré.

Selon le code de la santé publique, le Gouvernement a également le pouvoir, en cas de menace épidémique, d'« ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ».

Par exemple, Sanofi ne peut pas se limiter à produire 125 millions de doses d'ici au mois de juillet. C'est trop peu au regard des capacités de ses trois usines françaises, puisque le groupe prétend produire presque un milliard annuel de doses pour son futur vaccin. En attendant d'avoir son vaccin, il pourrait monter jusqu'à 600 millions.

Ainsi, pour que notre pays et même les populations d'Afrique et d'Asie du Sud-Est n'attendent pas plusieurs années leur vaccin, allez-vous passer de la plainte sur les retards de livraison à l'action étatique pour sécuriser enfin l'accès aux doses ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Réponse émise le 4 février 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, votre question me permet de vous apporter deux informations relatives à des sujets sur lesquels nous travaillons avec Agnès Pannier-Runacher pour Bercy et Clément Beaune pour les affaires européennes.

D'une part, l'Union européenne a sécurisé, à date, 2,3 milliards de doses de vaccins pour le continent européen.

D'autre part, sur l'initiative du Président de la République française, nous avons inscrit dans la totalité des contrats la notion de « bien public mondial », nous permettant d'anticiper les besoins de pays qui n'ont pas, contrairement à l'Europe, la capacité de contractualiser de fortes doses de vaccination avec les laboratoires directement. Cela représente 25 % de la production mondiale de vaccins pour le seul continent européen.

Les productions sont actives dans le monde ; elles le sont également en Europe et en France. Hier, à l'issue d'une réunion qui a mobilisé l'ensemble de la filière industrielle en matière de santé, le Président de la République a fait une communication pour indiquer que quatre entreprises sur le territoire national étaient désormais prêtes à produire des vaccins efficaces pour les populations française, européenne et, demain, mondiale.

Par conséquent, toute la chaîne logistique, toute la chaîne industrielle sont absolument fonctionnelles et totalement mobilisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour produire des vaccins. C'est un enjeu pour vous, et c'est un enjeu pour tout le monde !

Dès lors, à quoi rimerait une licence d'office ?

La licence d'office, c'est lorsqu'une entreprise disposant d'un brevet ne le met pas à disposition d'autres et dit : « C'est moi qui décide ! » Or ce n'est pas du tout ce que nous disent les grands laboratoires qui ont déjà découvert des vaccins fonctionnels. Au contraire ! Ils nous disent : « Identifiez avec nous l'ensemble des filières industrielles sur vos territoires respectifs qui sont capables de travailler à façon pour nous aider à produire davantage et à tenir nos commandes. » Dès lors, la licence d'office serait, je le dis, contre-productive.

Quand il a fallu faire de la réquisition de matériel de protection, comme les masques, ou lorsqu'il a fallu plafonner les tarifs des gants ou des gels hydroalcooliques, nous n'avons jamais faibli ! Nous avons toujours pris les décisions qu'il fallait !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Accompagnons les industriels et les entreprises, y compris les entreprises pharmaceutiques, par exemple lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, madame la sénatrice. Ayons un discours positif sur nos entreprises et donnons-leur envie de s'installer et de produire en France !
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, en attendant, on décommande des rendez-vous : à Lyon, près de 30 % ont été décommandés ! Je vous demande donc de reprendre la main sur la filière d'accès aux médicaments et, pour l'avenir, de tirer les enseignements de cette situation en créant enfin un pôle public du médicament ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)