Question soumise le 4 février 2021

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Les déclarations récentes du Président de la République en matière de vaccination ne doivent pas dissimuler la réalité : nous avons perdu la course au développement de vaccins et nous sommes en queue de peloton pour le nombre de vaccinations. Face à cette situation pour le moins regrettable, certains s'interrogent sur l'opportunité de procéder au rachat de brevets ou à la mise en place de licences obligatoires.

Dans ce contexte peu glorieux, nous avons été heureux et fiers d'apprendre qu'une start-up française, Valneva, développait un vaccin contre la covid-19. Nous avons en revanche été surpris et choqués de découvrir que 100 millions de doses seraient acquises en priorité par le Royaume-Uni. La raison, qui a été expliquée par le directeur général de l'entreprise, tient tout simplement à la grande réactivité du Royaume-Uni. Très en amont, les Britanniques ont fait confiance à cette entreprise et l'ont soutenue financièrement quand la France ne manifestait aucun intérêt pour le vaccin qu'elle développait.

Comment une telle situation est-elle possible ? Pourquoi l'Union européenne n'en était-elle le 12 janvier qu'à la conclusion de « discussions préliminaires » avec l'entreprise quand le Royaume-Uni avait commandé 60 millions de doses dès le mois de septembre ?
(Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

Réponse émise le 4 février 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Maurey, je vous remercie de mettre en avant le fait que nous avons des vaccins en France.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je le signale, aujourd'hui, c'est le projet Sanofi qui tient la corde pour proposer dès le mois de septembre un vaccin en France, soit, me semble-t-il, un bon trimestre avant celui de Valneva. Cela n'empêche pas le vaccin Valneva d'avoir tout notre soutien, tout comme le vaccin d'Oz Therapeutics et les deux vaccins qui sont encore en cours de développement à l'Institut Pasteur.

Ce sont les mêmes qui critiquent le soutien que nous avons pu apporter à Sanofi – si les résultats sont au rendez-vous au mois d'avril, son vaccin sera le premier à arriver sur le marché français et pour les citoyens français – et qui s'inquiètent du fait que nous n'aurions pas soutenu Valneva. Au demeurant, ce n'est pas exactement une start-up ; c'est une entreprise tout à fait importante, de 500 salariés, dont le site de production se situe en Écosse.

Oui, nous avons fait le choix de prendre les premiers vaccins qui arrivaient sur le marché, ceux qui étaient en phase 1 et en phase 2 d'étude délivrés avant la fin de l'année 2020 ! Nous continuons à accompagner tous les vaccins. Comme vous le savez, la Commission européenne vient de conclure un accord avec Valneva.

Je suis en contact avec Valneva depuis le mois de mai dernier. Nous leur avons fait une proposition de soutien à hauteur de 80 %. Ils ont préféré passer un accord avec le Royaume-Uni. Cela ne nous a pas empêchés de conclure sept accords avec sept entreprises différentes, notamment les trois qui fabriqueront des vaccins dès le mois d'avril.

Monsieur le sénateur, je préfère « un tiens » immédiatement, c'est-à-dire des doses ici et maintenant – nous les avons aujourd'hui –, plutôt que « deux tu l'auras » demain, en 2022.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Comme d'habitude, le Gouvernement est très content de lui (Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) : tout va très bien ! À vrai dire, j'en étais sûr ; cela se termine toujours ainsi lorsque l'on interroge le Gouvernement !

Dans un tweet, vous indiquiez avoir eu des « discussions nourries » dès le 6 mai. Entre des « discussions nourries » et un soutien réel, tangible et financier, je comprends la décision que l'entreprise Valneva a malheureusement dû prendre.

À mon sens, cette pandémie montre, hélas ! un échec cuisant de la France en matière de recherche. Une note très intéressante du Conseil d'analyse économique en fait d'ailleurs état.

L'échec est patent aussi en matière de soutien aux entreprises. Il se manifeste par une incapacité à sortir de procédures d'une lourdeur terrifiante.

M. le président. Il faut conclure !

M. Hervé Maurey. Le courrier que vous avez adressé le 4 août dernier à l'entreprise en témoigne : c'est un monument de bureaucratie !
(Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher. Bravo !