Question soumise le 11 février 2021

M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Serge Mérillou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

À plusieurs reprises, pendant la crise sanitaire, le Président de la République a dit des agriculteurs qu'ils étaient des héros de première ligne.

Monsieur le ministre, les héros sont fatigués, car, au-delà des belles paroles, les actes ne suivent pas.

Le monde rural, les agriculteurs, notamment les éleveurs, sont en grande difficulté : faiblesse des revenus, déception de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim, lourdeur des procédures administratives, aléas climatiques, économiques et sanitaires… Rien ne leur est épargné.

Beaucoup trop d'agriculteurs vivent dans la précarité. La profession connaît un taux de mortalité par suicide très élevé.

La précarité touche aussi les retraités agricoles, qui ont travaillé dur toute leur vie, 55 heures par semaine, selon vos chiffres, monsieur le ministre.

Pour eux, une petite lumière se profilait au bout du tunnel avec l'adoption au mois de juin dernier, dans la souffrance et après trois ans de débats, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

Si celle-ci était imparfaite, oubliant le sort des polypensionnés et des femmes conjointes, elle permettait néanmoins de revaloriser le montant minimum des petites retraites de 120 euros par mois, pour atteindre au mieux 1 000 euros.

Huit mois après le vote de cette loi, malgré les discours et les postures, les décrets d'application ne sont toujours pas parus et les retraités agricoles n'ont pas touché un centime de cette revalorisation.

Pourquoi attendre, alors que cette réforme pourrait aider dès aujourd'hui de nombreux agriculteurs retraités en grande précarité ?

Monsieur le ministre, la question est simple : quand allez-vous signer les décrets d'application de cette loi et entériner ainsi ces avancées, même modestes, pour les retraités agricoles ?
(Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

Réponse émise le 11 février 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. David Assouline. C'est le moment de montrer que vous aimez les agriculteurs !

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Mérillou, on peut me reprocher beaucoup de choses, mais pas d'être dans le discours ou dans la posture. Depuis que ce gouvernement a été nommé et si je ne retiens que les actions menées sous l'égide de l'actuel Premier ministre, ce sont plus de 1,2 milliard d'euros de dépenses que nous avons engagées dans le cadre du plan de relance, avec un discours très ferme sur la création de valeur et une démultiplication des contrôles dans le cadre de la loi Égalim. Une volonté très forte nous anime, recréer de la valeur, car la première des priorités, c'est le revenu de nos agriculteurs.

Monsieur le sénateur, votre question porte sur un point très précis : la retraite du monde agricole. La loi est très claire : il faut que cette réforme soit mise en œuvre au plus tard au 1^er janvier 2022. Nous serons prêts !

M. David Assouline. C'est trop tard !

M. Julien Denormandie, ministre. Notre objectif, avec Mme la ministre Élisabeth Borne, est même d'avancer le calendrier par rapport à ce qui a été voté dans la loi.

M. David Assouline. La loi dit « au plus tard » !

M. Julien Denormandie, ministre. C'est une question de justice sociale, vous l'avez très bien dit, monsieur le sénateur.

Cette question de justice sociale a fait l'objet de nombreux débats devant la Haute Assemblée et tout le monde s'accorde à dire qu'elle devait être traitée dans les termes qui sont ceux de la loi telle qu'elle a été promulguée. Nous mettrons donc en œuvre cette loi. Je le répète : notre objectif est d'avancer.

Autre élément de très grande importance : on parle aujourd'hui du revenu des agriculteurs, et vous connaissez mon obsession pour la création de valeur. Cependant, lorsque l'on évoque notre agriculture, un point n'est jamais mis en valeur : c'est le foncier. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes l'un des pays d'Europe où le foncier est le moins cher.

Pour autant, la première action d'un jeune agriculteur consiste à s'endetter à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros pour devenir propriétaire du foncier. Pourquoi ? Précisément parce qu'il a un doute concernant sa retraite.

Régler le problème de la retraite est donc une question de justice sociale, mais c'est surtout un élément structurel dont dépend l'installation de nos jeunes agriculteurs.

Voilà le fil conducteur de la politique que nous menons.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. David Assouline. Blablabla…