Question soumise le 18 février 2021

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Nous le savions bien, la fin du numerus clausus n'était pas la fin de la sélection. En effet, les murs des facultés ne sont pas extensibles, pas plus que les terrains de stage ou le nombre des enseignants chargés de former les étudiants. Néanmoins, la loi de 2019 promettait de mettre fin au gâchis des abandons après redoublement ; elle promettait de diversifier le parcours des recrutements ; elle promettait aussi un traitement équitable entre les étudiants passant par le parcours accès santé spécifique (PASS), la licence option accès santé (LAS) ou les redoublants de la première année commune aux études de santé
(Paces).

Le nombre de postes devait être défini par les universités, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), et ce pour tenir compte de chaque territoire mais également des capacités des universités.

Or, en cette année si particulière, les espoirs soulevés par le passage du numerus clausus au numerus apertus laissent place à du désarroi, à de l'angoisse et à une véritable inquiétude parmi les étudiants en médecine. Il semble en effet qu'un flou persiste sur le nombre de places réellement ouvertes et que, dans certaines facultés, le nombre de places déjà réservées aux redoublants de la Paces laisse la portion congrue à la première promotion de la réforme, qui, elle, ne pourra pas redoubler.

Madame le ministre, ma question est simple : qu'en est-il exactement ?

Réponse émise le 18 février 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, la loi Ma santé 2022 nous a permis de supprimer cette année, pour la première fois – il est vrai, dans des conditions universitaires très particulières –, la Paces et le numerus clausus.

L'objectif, vous l'avez dit également, est de faire en sorte que nous puissions diversifier les voies d'accès et, surtout, que nous puissions commencer à lutter efficacement contre la désertification médicale. En effet, permettre aux étudiants de commencer leurs études, de faire des stages et d'avoir des tuteurs, tout cela sur leur lieu de résidence, évitera de les en éloigner pendant quinze ans, tant il est parfois difficile de les faire revenir sur ce lieu de résidence.

Ce sont 457 licences avec une option accès santé qui ont été ouvertes partout sur le territoire. Là encore, la plus grande place a été donnée aux discussions entre les universités, les ARS et les acteurs locaux pour définir le nombre de places offertes en deuxième année d'études de santé ; ce nombre a évidemment été augmenté par rapport à l'année dernière, puisque c'est une obligation.

Comment les choses se mettent-elles en place ?

Pour les redoublants de la Paces ancienne version, il nous est apparu important de maintenir un nombre de places équivalent, en moyenne, à la réussite des trois dernières années des redoublants dans cette première année.

Pour les étudiants entamant la première année de ce parcours dans sa nouvelle formule consécutive à la réforme, le nombre de places correspond au minimum à la réussite moyenne des trois dernières années. C'est ici que nous constaterons une augmentation du nombre de places.

Vous le savez néanmoins, madame la sénatrice, au terme de la Paces, les reçus étaient majoritairement des redoublants et non des primo-entrants.

Bien sûr, tous ceux qui auront réussi leur première année dans cette nouvelle formule passeront en deuxième année et bénéficieront ainsi d'une deuxième chance pour accéder aux études de santé.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Madame la ministre, je vous remercie. J'entends tous ces chiffres, qui correspondent en effet aux objectifs de la loi et aux engagements pris à travers elle. Bien évidemment, je vous fais confiance ; il n'en demeure pas moins que subsiste un problème de compréhension : nous sommes sollicités à la fois par des étudiants et par leurs familles, cependant que des doyens se sont exprimés sur le sujet.

La médecine est vraiment un métier de vocation. Les étudiants, dans cette période difficile, montrent d'ailleurs à quel point ils sont impliqués dans la gestion de cette crise. Il faut leur laisser de l'espoir. C'est pourquoi il importe de veiller à ce que cette réforme du numerus claususne leur soit pas moins bénéfique que ce qui était initialement prévu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)