Question soumise le 18 février 2021

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guy Benarroche. Ma question s'adressait au ministre de l'économie et des finances ; elle porte sur la méga-centrale biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône.

Cette méga-centrale biomasse s'inscrit dans le cadre d'une conversion à la biomasse de la tranche 4 de la centrale à charbon de Provence, située sur les communes de Meyreuil et de Gardanne.

Depuis l'annonce de la fermeture de la tranche 5 charbon d'ici à 2022, l'État tente de mettre en place un pacte de territoire pour l'avenir du site industriel, qui inclurait la méga-centrale et des projets classés Seveso en plein cœur d'une zone urbanisée.

Depuis 2017, après l'accord conclu entre l'État et Uniper, l'industriel repreneur s'est engagé à fournir 7 500 heures d'électricité par an, que l'État rachètera trois fois le prix du marché. Un tel procédé ne pourrait-il pas s'apparenter à une subvention déguisée de 1 milliard d'euros pendant la durée du contrat ?

Ce site rencontre des difficultés techniques pour fonctionner, au-delà des mouvements de grève connus par le passé. L'industriel ne remplit toujours pas ses obligations en matière de fourniture de kilowattheures en 2021 et l'État ne semble pas s'en inquiéter. Non seulement il ne remet pas en question ce contrat, mais il serait prêt à abandonner les indemnités que l'industriel aurait dû payer pour non-respect de ses engagements contractuels !

Le Gouvernement compte-t-il rendre publiques les conditions de ce contrat, qu'il ne semble pas vouloir rompre malgré tous les éléments que je viens d'apporter ?

Réponse émise le 18 février 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Benarroche, comme vous le signalez, le Président de la République s'est engagé à fermer les dernières centrales à charbon d'ici à 2022. C'est un pas important sur le plan écologique : nous économiserons ainsi l'équivalent des rejets de CO2 de 4 millions de véhicules.

Bien sûr, la fermeture des centrales implique de donner aux territoires concernés de nouvelles perspectives de développement. Nous le faisons, main dans la main, avec les collectivités, les partenaires sociaux et les associations, à travers les pactes territoriaux.

Vous citez la centrale de Gardanne. Vous n'ignorez pas que cette décision de politique énergétique, que vous soutenez, n'est pas aisée à mettre en œuvre. Disons-le : des emplois sont supprimés sur le site de la centrale, comme auprès des sous-traitants et sur le grand port de Marseille-Fos. C'est une difficulté supplémentaire sur le territoire de Gardanne.

C'est pourquoi nous avons apporté des solutions complémentaires, à travers des crédits supplémentaires de l'État et un accompagnement social renforcé des salariés.

Enfin, nous n'avons pas souhaité ajouter de la difficulté aux difficultés. En effet, la centrale de Gardanne-Meyreuil compte une tranche biomasse, autorisée il y a près de dix ans maintenant, par le gouvernement de l'époque. Le contrat de rachat de l'énergie produite suit un mécanisme classique, correspondant à l'ancienne politique de soutien à l'électricité produite à partir de biomasse.

J'y insiste, ce n'est pas une spécificité de Gardanne : plusieurs dizaines de lauréats ont été désignés entre 2005 et 2019, à l'issue d'appels d'offres. Certes, le contrat de rachat prévoit des pénalités si l'installation n'atteint pas une disponibilité minimale ; mais, dans le cas de Gardanne, il a été jugé que la longueur, l'ampleur et les causes de la grève qui a paralysé le site ces dernières années justifiaient de ne pas les appliquer pour les années 2018 à 2020, ce qui explique la situation que vous mentionnez !
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.

M. Guy Benarroche. Madame la ministre, je vous remercie de répondre à cette question posée au ministre de l'économie et des finances…

Je vous ai également adressé une question écrite sur les problèmes posés par les méga-centrales biomasse, notamment l'approvisionnement en bois : elle est toujours sans réponse. Cette préoccupation a d'ailleurs été relayée dans une tribune du Monded'hier, signée par 500 scientifiques et experts internationaux.

De plus, cette centrale se trouve dans un bassin industriel à l'avenir obscur, avec les boues rouges aux incidences écologiques préoccupantes – toujours acceptées par votre gouvernement –, et au devenir économique incertain après le rachat de l'usine par une entreprise guinéenne.

J'attendais aujourd'hui une position du Gouvernement sur l'aspect concurrentiel ou non de cette méga-centrale biomasse et des précisions sur un contrat qui reste opaque.

Enfin, j'aurais aimé apprendre du Gouvernement la véritable nature des relations liant sa politique énergétique au propriétaire, le groupe EPH du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, acquéreur de nombreuses centrales à charbon en Europe,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Guy Benarroche. … intéressé par l'énergie lorsqu'elle est subventionnée par l'État et par ailleurs repreneur de nombreux médias français ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)