Question soumise le 4 mars 2021

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.)

M. Bernard Bonne. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui, malheureusement, n'est pas présent.

Trois ans après le discours de Rungis, la situation des agriculteurs, en particulier celle des producteurs de viande bovine, est catastrophique.

Pourtant, ils y croyaient vraiment !

Ils espéraient qu'avec la loi Égalim, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, leur avenir serait meilleur.

Je rappelle que cette loi devait rééquilibrer les relations commerciales, encadrer les promotions et surtout redonner de la valeur aux denrées agricoles.

Il n'en est rien.

L'annulation du salon de l'agriculture pour cause de pandémie nous oblige, nous, parlementaires, à relayer la détresse du monde rural.

Alors que 2020 est une année record en matière de bénéfices pour la grande distribution, alors que les négociations commerciales ont été difficiles et ne se sont conclues que dans la nuit de lundi à mardi, les revenus des agriculteurs sont au plus bas.

Comment se fait-il que l'obligation contractuelle faisant référence aux coûts de production, pourtant prévue par la loi, ne soit pas proposée aux producteurs et que les entreprises de transformation n'obtiennent pas de la grande distribution un accord à cette hauteur ?

Cette situation n'est ni morale, ni acceptable, ni justifiable. Comment comptez-vous y remédier ?
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse émise le 4 mars 2021

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mesdames, messieurs les sénateurs, merci de cet accueil chaleureux !
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Monsieur le sénateur Bonne, c'est pour une très bonne raison que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, n'est pas présent : il est en ce moment même à l'Assemblée nationale. Il vous prie de l'excuser et c'est en son nom, très directement, que je vous répondrai, en saluant, comme vous l'avez fait, la mobilisation totale de notre chaîne alimentaire.

J'en profite d'ailleurs pour vous annoncer que le Premier ministre se rendra dans les prochains jours auprès de nos éleveurs pour leur témoigner très concrètement la reconnaissance que leur doit notre gouvernement.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. C'est obscène !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. La loi Égalim de 2018 a mis en place des outils très concrets pour parvenir à l'objectif que nous nous sommes fixé. Il reste du chemin à parcourir ; c'est pourquoi nous continuons à surveiller son application. Cinq réunions de comité de suivi des négociations commerciales ont eu lieu ces derniers mois, menées par Julien Denormandie. Une mission a notamment été confiée à Serge Papin, qui doit proposer des pistes d'amélioration. Vous le savez, la transparence est la clé pour surmonter l'opposition entre distributeurs et industriels.

Nous continuons à mener à bien l'application de la loi Égalim. Bruno Le Maire intensifie et démultiplie les contrôles (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) pour qu'elle soit appliquée de manière effective. Par ailleurs, nous renforçons la médiation, dont nous savons qu'elle est indispensable. Enfin, nous avons lancé une adresse de signalement pour mobiliser les consommateurs et lutter contre des prix trop bas ou des indications trompeuses, notamment sur l'origine. Pour votre information, je précise que plusieurs cas sont déjà traités par les services du ministère de l'agriculture et ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF).

En un mot, monsieur le sénateur, c'est chaque jour que nous nous mobilisons pour répondre au constat collectif dressé ensemble lors des ateliers Égalim.

Merci encore de votre accueil chaleureux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) J'espère que cette réponse vous aura convaincus !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour la réplique.

M. Bernard Bonne. Madame la secrétaire d'État, je regrette beaucoup que vous m'ayez fait ce type de réponse, qui ne correspond en rien à ce que l'on voit sur le terrain.

M. Laurent Duplomb. C'est certain !

M. Bernard Bonne. Un exemple : la semaine dernière, j'ai rencontré un groupe d'agriculteurs dans mon département de la Loire. L'un d'entre eux m'expliquait que sa fille s'étonnait que, sur sa feuille d'imposition, le montant de ses revenus équivalait à « 0 ». Bien qu'installé depuis dix-sept ans, travaillant normalement, n'étant plus endetté, touchant même à peu près 30 000 euros d'aides de la PAC, la politique agricole commune, tout cela, de surcroît, sur 110 hectares,…

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Bonne. … il n'était pas capable de répondre à l'étonnement de sa fille.

Mme la présidente. Votre temps de parole est écoulé !

M. Bernard Bonne. Il faut arrêter de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'agriculteurs en France et que nos assiettes soient pleines de denrées venant d'ailleurs.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Jean Hingray applaudissent également.)

M. Laurent Duplomb. Très bien !