Question soumise le 4 mars 2021

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, vous avez relancé hier la concertation pour votre réforme de l'assurance chômage. À l'unanimité, les organisations syndicales la rejettent. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à aggraver la précarité des plus fragiles dans notre pays.

Vous annoncez ainsi vouloir faire plus de 1,3 milliard d'euros d'économies sur le dos des demandeurs d'emploi. Oserai-je vous rappeler qu'ils ne sont pas responsables de leur situation ? Depuis des mois, en pleine crise sanitaire, les plans de licenciement se multiplient partout dans notre pays.

Face à cette crise sociale qui s'aggrave, votre réponse consiste à repousser d'un an le bonus-malus pour les entreprises, mais à imposer dès le 1er juillet prochain une baisse de 20 % des indemnités journalières à plus de 830 000 demandeurs d'emploi.

On est finalement bien loin du « en même temps » de 2017 !

Depuis plusieurs mois, la pauvreté s'accroît dans notre pays. Les Restos du cœur, le Secours populaire, le Secours catholique nous alertent quotidiennement : les files d'attente s'allongent devant les distributions alimentaires, semaine après semaine.

La crise sanitaire ne saurait justifier cette réforme.

Madame la ministre, quand renoncerez-vous à votre réforme inique de l'assurance chômage ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)

Réponse émise le 4 mars 2021

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Cukierman, sans surprise, nous ne sommes pas d'accord sur la réforme de l'assurance chômage, mais je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement n'agit pas massivement pour lutter contre la précarité.

Je vous rappelle que nous avons prolongé les droits des demandeurs d'emploi depuis le mois de novembre dernier en mobilisant plus de 1,5 milliard d'euros. Nous avons également mis en place une garantie de revenu de 900 euros par mois pour les travailleurs précaires ; cette aide exceptionnelle est elle aussi en vigueur depuis le mois de novembre dernier et nous avons décidé de la prolonger jusqu'à la fin du mois de mai prochain. Ce sont plus de 460 000 demandeurs d'emploi qui bénéficient de cette aide, pour laquelle nous mobilisons 1,2 milliard d'euros.

Je rappelle en outre que, pour lutter contre la précarité, nous utilisons l'activité partielle,…

M. Pascal Savoldelli. Ce sont des acquis sociaux !
(M. Fabien Gay renchérit.)

Mme Élisabeth Borne, ministre. … qui a protégé 9 millions de salariés au plus fort de la crise, et encore 2 millions au mois de janvier dernier.

Pour ce qui est de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement a pleinement pris en compte le contexte sanitaire, économique et social.

Mme Cathy Apourceau-Poly. C'est une blague ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous avons fait de très fortes adaptations pour répondre aux observations des organisations syndicales, notamment avec le maintien du seuil d'ouverture des droits à quatre mois tant que la situation sur le marché du travail n'est pas revenue à la normale.

M. Pascal Savoldelli. Et les cadeaux aux entreprises qui licencient ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Nous avons également mis en place un plancher pour le calcul de l'allocation chômage, afin d'éviter les allocations trop basses.

Vous le voyez, madame la sénatrice : j'ai la conviction que cette réforme assure le meilleur équilibre possible en matière d'assurance chômage dans la période actuelle.
(M. François Patriat applaudit. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, je vous interroge sur la réforme à venir et vous m'expliquez que la cinquième puissance mondiale n'a pas laissé mourir les gens – encore heureux ! – et a mis en place des mesures d'urgence pendant cette crise sanitaire que personne n'a souhaitée.

Oui, au titre de ces mesures d'urgence, nous avons protégé l'activité économique, les femmes et les hommes qui, au quotidien, continuent de travailler. C'est bien normal et ce n'est pas le moment de se dire merci !

Ce que vous proposez, c'est d'aggraver, dès le 1^er juillet prochain, la situation de ces femmes et de ces hommes qui aujourd'hui perdent leur emploi.

Madame la ministre, vous avez déclaré, voilà peu, que vous étiez une femme de gauche, attachée à la justice sociale. La réforme que vous proposez n'est pas une réforme de gauche. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Une réforme de gauche, c'est tirer les droits vers le haut, pas vers le bas !

M. Gérard Longuet. C'est pourtant bien ça, la gauche : l'égoïsme !

Mme Cécile Cukierman. C'est avec ces politiques que vous faites progresser l'extrême droite dans notre pays. La responsabilité n'en incombera pas aux électeurs de gauche ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)