Question soumise le 11 mars 2021

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le Premier ministre, regardez cet hémicycle : un fauteuil sur deux est libre.

M. Roger Karoutchi. Ah !

M. Pierre Ouzoulias. Sous la haute autorité du président Larcher, nous respectons en ce lieu les normes sanitaires, et le Sénat n'est pas un foyer épidémique.
(Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST, INDEP, UC et Les Républicains.)

Dans le respect des mêmes normes sanitaires, soit la vacance d'un fauteuil sur deux, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous autoriser la réouverture des salles de cinéma, des salles de spectacle et des salles de concert ?
(Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

En 2020, votre gouvernement a consacré près d'un milliard d'euros pour garantir les droits aux allocations des intermittents du spectacle. Cet argent aura été dépensé en pure perte si votre gouvernement ne met pas en place maintenant des aides spécifiques pour accompagner les artistes dans la reprise de leur activité.

Or votre gouvernement, dans le cadre général d'une réforme de l'assurance chômage que nous dénonçons, a lancé une mission de réflexion sur le régime de l'intermittence et a souhaité notamment que soit étudiée sa convergence avec le régime général tel qu'il sera réformé pour « ne pas générer d'inégalités supplémentaires entre ceux-ci ».

Le monde de la culture, avec d'autres, a été durement touché par la pandémie. Les artistes ont besoin d'un fort soutien de la Nation, maintenant, et ils ont besoin d'être rassérénés par l'assurance de la pérennité d'un régime qui garantit leur existence.

Monsieur le Premier ministre, la culture n'est pas accessoire, secondaire ou subalterne ; elle est essentielle, car elle constitue l'essence même de notre Nation.
(Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse émise le 11 mars 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, votre question, Pierre Ouzoulias, vous qui connaissez bien le monde de la culture, est l'occasion pour moi de rappeler quelques points de contexte.

Premièrement – Olivier Véran y reviendra certainement en détail dans quelques instants –, la pandémie continue de toucher durement notre pays et l'Europe.
(Exclamations ironiques.)

Deuxièmement, les lieux culturels et les lieux de spectacle sont fermés pour 85 % des citoyens européens parce qu'on mène en Europe une politique de prévention.

Troisièmement, dans aucun pays européen, dans aucun pays du monde on ne soutient le monde de la culture comme on le soutient dans notre pays !
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas la question !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Tels sont les éléments de contexte.

Nous travaillons à maintenir les droits des intermittents. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et moi-même avons confié une mission à M. André Gauron, qui rendra dans quelques jours ses conclusions. En aucune façon nous ne reviendrons sur les droits des intermittents. Au contraire, nous les protégerons, car c'est absolument indispensable. Nous travaillons même à améliorer le dispositif, en particulier pour les primo-entrants, parce qu'il faut protéger nos jeunes.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas la question !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Une réunion aura lieu demain à Matignon. Nous ferons des annonces importantes pour le monde de la culture, car nous voulons le protéger.

Quoi qu'il en soit, permettez-moi d'insister sur un point très important : l'occupation des lieux de culture n'est pas le bon moyen d'agir. Nous connaissons les difficultés que rencontre le monde de la culture, mais ces manœuvres sont inutiles et même dangereuses, car elles menacent des lieux patrimoniaux fragiles.
(Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

M. David Assouline. Ils ne sont en rien menacés !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Je le répète, nous protégeons les artistes et nous continuerons à les protéger. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. André Reichardt applaudit également.)