Question soumise le 18 mars 2021

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la ministre de la culture, je souhaite appeler votre attention sur une situation paradoxale, qui est digne de figurer dans l'un des plus grands chefs-d'œuvre de Franz Kafka, où l'absurdité de certaines règles administratives se fait la meilleure ennemie de la liberté d'entreprendre.

Nous sommes en pleine crise sanitaire, les salles de concerts sont fermées et les artistes assignés à résidence.

La vie culturelle pourrait perdurer de façon dématérialisée, mais les collectivités territoriales et les associations qui organisent des concerts de façon occasionnelle ne peuvent plus passer par l'intermédiaire du guichet unique du spectacle occasionnel, le GUSO. Ce dispositif permet, en temps normal, de simplifier leurs démarches administratives, mais il ne s'applique qu'aux représentations retransmises en direct.

À titre d'exemple, l'Orchestre symphonique de l'Aube, produit et financé par le département, ne peut plus recevoir son public du fait de la crise sanitaire. Dans l'attente d'une réouverture des salles, un accord a été passé avec une chaîne de télévision locale pour enregistrer, puis rediffuser ses concerts auprès du public, et permettre ainsi aux artistes de continuer à travailler.

Le problème, c'est qu'aucune de ces prestations ne peut être rémunérée par la collectivité via le GUSO, en raison d'un périmètre d'application datant de l'avant-crise, légèrement remanié, certes, mais toujours inadapté aux concerts rediffusés.

En conséquence, le département est contraint de conclure en direct près de soixante contrats différents – un par musicien – pour rémunérer ces artistes.

Madame la ministre, je vous sais à l'écoute. Pour sortir de ce cauchemar bureaucratique, accepteriez-vous d'étendre l'éligibilité au GUSO à l'ensemble des concerts et spectacles vivants, avec ou sans public, qui sont diffusés en direct ou en différé, sur des chaînes télévisées, via internet ou à la radio ?

Cette question est d'une grande importance, à la fois pour les musiciens qui sont plongés en apnée dans une année sabbatique forcée et qui se prolonge, et pour l'ensemble de nos compatriotes, qui voient leur accès à la culture entravé.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 18 mars 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame la sénatrice, votre question me permet de signaler l'importance que les captations ont prise en cette période de crise, ainsi que l'action de l'État pour les appuyer.

L'affectation de crédits massifs, récemment abondés par le Premier ministre à hauteur de 15 millions d'euros, a permis que des captations soient réalisées. En outre, l'extension aux captations du crédit d'impôt audiovisuel a été votée, tandis que la création de la chaîne Culturebox a contribué à la diffusion de captations.

Il y a un certain nombre d'années – le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski pourrait compléter mon propos –, le GUSO a été créé.

Ce dispositif ne s'entend pas comme une prestation supplémentaire pour les artistes, lesquels sont rémunérés et protégés socialement par les cotisations et les rémunérations de leur employeur. Ce guichet unique, qui relève non pas du ministère de la culture, mais directement de Pôle emploi, permet de simplifier les démarches des employeurs.

Les captations ne faisaient pas partie des prestations entrant dans le cadre du GUSO, mais celles qui sont effectuées et retransmises en direct peuvent maintenant bénéficier de cette simplification destinée aux employeurs, qui ne vient en aucun cas affecter la rémunération et la protection sociale due aux artistes salariés employées dans le cadre de ces captations.

Pour ma part, je suis favorable à ce que l'on étende aux captations différées les prestations offertes par le GUSO. Élisabeth Borne, Laurent Pietraszewski et moi-même travaillons d'ailleurs dans le sens que vous souhaitez. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)