Question soumise le 18 mars 2021

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste.

M. Vincent Delahaye. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Demain, la commission sur l'avenir des finances publiques, présidée par notre ancien et estimé collègue Jean Arthuis, va remettre ses conclusions au Premier ministre. Sa mission était de plancher sur le remboursement de la dette covid. Comment en effet traiter celle-ci ?

Connaissant le sérieux et l'expertise de Jean Arthuis, nous devinons qu'il ne sera pas question d'annulation de la dette. Cette idée saugrenue et dangereuse, en effrayant les investisseurs, aliénerait immédiatement notre capacité d'emprunts futurs et nous exposerait à une forte remontée des taux d'intérêt.

Comme il n'y a pas d'argent magique, il nous faudra bien rembourser la dette. Cela soulève de multiples questions. Quelle est la facture de la gestion de la crise sanitaire ? Quel est le montant qu'il faudra rembourser ? Le Gouvernement envisage-t-il de cantonner la dette covid, ce qui serait, selon moi, tout sauf une bonne idée ?

Enfin, envisagez-vous de sortir, dès 2021, du « quoi qu'il en coûte », comme vous l'avez annoncé, ou comptez-vous attendre 2022, une fois les élections présidentielles passées ?

Réponse émise le 18 mars 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le président Delahaye, vous m'interrogez sur le rapport que la commission présidée par Jean Arthuis va remettre demain au Premier ministre.

Vous le comprendrez, je ne saurais préjuger du contenu du rapport. Je puis seulement saluer la qualité et la méthode du travail de la commission, qui a procédé à de nombreuses auditions. J'ai toute confiance à la fois dans son indépendance de plume et dans la qualité de ses propositions, que nous examinerons avec la plus grande attention.

Votre intervention contient plusieurs questions. La première porte sur le coût de la crise.

Compte tenu des dépenses de l'État et de la sécurité sociale et des pertes de recettes liées à la baisse de l'activité, nous estimons que le coût de la crise, en 2020, est de l'ordre de 160 à 170 milliards d'euros. Ce chiffre n'est pas définitif, puisque nous sommes encore plongés dans l'épidémie. Nous ne pouvons donc vous répondre précisément s'agissant de la date à laquelle le « quoi qu'il en coûte » prendra fin.

Nous espérons tous que cette épidémie est une parenthèse, qui, par définition, devra se fermer. Ainsi en ira-t-il du « quoi qu'il en coûte », si nous voulons revenir à un niveau soutenable de dépense publique.

C'est d'autant plus important que nous sommes entrés dans la crise avec une dette plus importante que nombre de nos partenaires européens. Nous avons donc besoin de rétablir progressivement nos comptes publics pour résorber la dette.

Cette sortie de crise et la volonté de relancer l'économie devront être évoquées avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre a déjà eu l'occasion, lors de la Conférence du dialogue social, d'inscrire la sortie de crise à l'ordre du jour.

Je terminerai mon propos en soulignant que nous rejoignons les conclusions de la commission Arthuis sur la question de la gestion de la dette.

Le cantonnement peut être une solution, mais il n'efface pas la dette. Et l'annulation de la dette, en tout cas, n'est pas une solution.

La seule solution possible est celle de la crédibilité de la France, qui n'a jamais fait défaut depuis plus de deux cents ans. C'est en tenant l'intégralité de nos engagements que nous pourrons faire face à la crise et que nous serons en capacité de nous appuyer sur les marchés pour financer les mesures d'urgence et de relance.

Nous aurons l'occasion de revenir devant vous très rapidement. Nous croiserons les travaux de la commission Arthuis avec ceux des parlementaires ; je pense notamment à la proposition de loi organique déposée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth.

C'est ensemble que nous pourrons construire une trajectoire de redressement progressif de nos finances publiques.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

M. Vincent Delahaye. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses précises.

La crise n'étant pas terminée, elle aura un coût certainement supérieur à 170 milliards d'euros. Notre crainte est de voir des contributions qui ont été annoncées à l'origine comme provisoires, telles que la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS, devenir définitives. Elles ont déjà été prorogées, et il serait dommageable pour nos concitoyens de les faire durer encore.

Nous suivrons avec attention les décisions du Gouvernement s'agissant de l'éventuel cantonnement de la dette.