Question soumise le 18 mars 2021

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

Cette question s'inscrit dans le contexte qui a été rappelé tout à l'heure par le Premier ministre et les différents orateurs, à savoir le besoin de faire face aux cas de contagion qui, malheureusement, se développent encore plus de nos jours, mais aussi de préparer les conditions permettant, le moment venu, la reprise d'activité pour différents secteurs qui sont aujourd'hui très largement touchés et qui sont en très grande difficulté.

S'il faut évidemment faire face au présent, nous devons d'ores et déjà allumer des lumières d'espoir pour ces secteurs d'activité.

J'illustrerai cette question en évoquant le secteur de l'événementiel professionnel – les foires et salons –, qui est fortement touché : plus de 40 000 salariés et plus de 400 000 salariés indirects sont concernés.

Malgré les aides du Gouvernement, qui couvrent à peu près la moitié des charges fixes, la perte d'activité s'élève à entre 70 % et 80 % pour ce secteur. Aujourd'hui, on considère que 50 % des entreprises sont au bord de la faillite.

L'avenir est donc largement compromis, et nous manquons de perspective, alors que d'autres pays européens ont exprimé leur ambition de rouvrir et d'ores et déjà élaboré un planning.

Dans le domaine culturel, des annonces ont été faites sur des possibilités de procéder à des tests ou à des ouvertures partielles. Les professionnels du secteur de l'événementiel sont prêts à une reprise graduelle, à des salons limités à des petits formats et circonscrits aux zones géographiques les moins touchées.

Le Gouvernement est-il prêt à ces expérimentations ? Est-il également prêt à se saisir du pass sanitaire, qui a été évoqué par le Président de la République lui-même et qui semble, aujourd'hui encore, promu par la Commission européenne ? Un tel pass sanitaire serait évidemment l'occasion de permettre une reprise graduelle de l'activité dans ces secteurs, comme dans ceux du tourisme, du transport aérien ou de l'hôtellerie-restauration.

Ma question est simple : qu'entend faire le Gouvernement pour soutenir ce secteur d'activité ? Souhaite-t-il se saisir du pass sanitaire pour déverrouiller l'économie dans les secteurs qui sont aujourd'hui à l'arrêt ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-Pierre Sueur. Bravo !

Réponse émise le 18 mars 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Vincent Capo-Canellas, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les secteurs d'activité, notamment l'événementiel ou l'aéronautique, qui sont les plus touchés par la crise épidémique que nous traversons et qui risquent de l'être durablement.

Monsieur le sénateur, vous me permettrez de ne pas entrer dans des considérations qui seraient d'ordre sanitaire ou liées à des problématiques ou des thématiques de circulation et de règles européennes ; cela relève de la compétence d'autres de mes collègues du Gouvernement et de l'autorité du Premier ministre, lequel adapte et prend les décisions en fonction de l'évolution de la situation épidémique.

Je formulerai plusieurs remarques.

Bruno Le Maire et moi-même avons veillé à ce que l'intégralité des acteurs du secteur événementiel soit éligible au dispositif d'aides que nous avons mis en place : l'activité partielle, le fonds de solidarité, bien évidemment, et les exonérations de cotisations.

Nous avons aussi veillé – peut-être y a-t-il encore quelques améliorations à apporter – à ce que l'ensemble des acteurs soit concerné par les dispositifs. Je pense notamment aux salariés, qui peuvent parfois connaître des conditions de vie précaires, avec la multiplication de contrats courts – on parle parfois de « permittents ». Des aides spécifiques à hauteur de 900 euros minimum garantis par mois ont été actées et mises en œuvre par ma collègue ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Nous devons veiller à ce que l'ensemble de ces dispositifs soient activés. Nous avons eu l'occasion d'annoncer cette semaine que nous renforcions la prise en charge des coûts fixes, avec un décret, accepté par la Commission européenne, pour les entreprises ayant des chiffres d'affaires importants et caractérisés par des coûts fixes extrêmement lourds.

Se pose également la question de la sortie de crise et de la reprise d'activité. Là aussi, sans pouvoir préjuger des dates de reprise d'activité, depuis le début de cette semaine, mon collègue Alain Griset a eu des échanges avec l'ensemble des acteurs de la filière, notamment les secteurs que vous avez évoqués, monsieur le sénateur, pour imaginer des reprises d'activité.

Les réflexions qu'a engagées Roselyne Bachelot, ministre de la culture, en matière d'expérimentation dans le domaine culturel seront extrêmement précieuses pour accompagner et nourrir d'idées les conditions de reprise d'activité dans le secteur événementiel ou dans le secteur aéronautique. L'essentiel est que les acteurs soient prêts, et c'est ce à quoi nous travaillons.

M. David Assouline. Mouais…