Question soumise le 25 mars 2021

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Claudine Lepage. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul, premier traité international à fixer des normes juridiquement contraignantes pour prévenir les violences sexistes et obliger les gouvernements à se doter d'une législation réprimant la violence domestique, ainsi que le viol conjugal et la mutilation génitale féminine, a été un véritable choc.

Cette décision, prise en catimini par simple décret du président Erdogan, est d'autant plus choquante qu'elle intervient quelques jours seulement après le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

Nos pensées et notre solidarité vont aux milliers de personnes qui ont eu le courage de manifester dans plusieurs villes turques contre cette décision brutale, ainsi qu'aux femmes turques, de plus en plus victimes de violences.

On estime en effet que, en 2020, quelque 300 femmes turques ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, un chiffre en constante augmentation ces dernières années.

Après avoir muselé l'opposition et s'être attaqué aux Kurdes, qui sont pourtant en première ligne face à Daech, le président Erdogan commet cette énième provocation à quelques jours seulement du Conseil européen, ce qui appelle une réaction forte.

L'Europe ne peut en effet rester silencieuse ou se contenter de simples communiqués face à une décision qui, de fait, encourage les féminicides.

Aussi, quelles mesures fortes compte prendre notre pays pour mettre fin à la dérive autoritaire de la Turquie ?
(Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Réponse émise le 25 mars 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Madame la sénatrice Claudine Lepage, comme l'ont indiqué Jean-Yves Le Drian, Elisabeth Moreno et Clément Beaune samedi dernier, avec beaucoup de force, ainsi que les ministres des affaires étrangères de l'Union européennne lors du Conseil des affaires étrangères de lundi dernier, nous déplorons la décision des autorités turques de se retirer de la convention du Conseil de l'Europe dite « d'Istanbul », relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous l'avez dit avec beaucoup de justesse, madame la sénatrice, ce retrait affectera particulièrement et en tout premier lieu les femmes turques, auxquelles la France a exprimé toute sa solidarité, alors même que, comme vous l'avez rappelé, ce pays connaît un grand nombre de féminicides, d'ailleurs en forte augmentation.

Cette décision est d'autant plus regrettable que la convention d'Istanbul représente l'instrument international le plus abouti en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et, plus largement, contre les violences faites aux femmes.

La France rappelle à ce titre qu'elle continuera de promouvoir et d'encourager l'universalisation de la convention d'Istanbul. La lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles demeure au cœur de nos priorités de politique étrangère.

En outre, cette décision marque de nouveau une régression en matière de respect des droits de l'homme en Turquie, qui est d'autant plus symbolique que ce pays avait été le premier pays à ratifier la convention en 2011.

D'une façon générale, nous restons très vigilants sur la situation des droits de l'homme et du système judiciaire en Turquie. Les autorités turques ne peuvent pas dire vouloir se rapprocher de l'Union européenne et, en même temps, s'en éloigner sur le plan de l'État de droit et du respect des libertés fondamentales.

À n'en pas douter, ce sujet sera évoqué demain ou après-demain par le Conseil européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)