Question soumise le 15 avril 2021

M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Alain Duffourg. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Mes collègues ont déjà évoqué les conséquences dramatiques du gel, notamment sur les arbres fruitiers dans leurs départements. J'évoquerai pour ma part la situation de la viticulture dans le Gers, où 50 % à 100 % des vignobles ont été détruits. Les vignerons vont donc subir des pertes considérables.

Monsieur le ministre, vous avez activé le régime de calamité agricole. Mais pourriez-vous préciser les dispositifs prévus et la date de versement des indemnités aux agriculteurs qui ont souffert de ces dommages ?

Par ailleurs, vous annoncez la mise en place d'un dispositif supplémentaire de solidarité nationale. Quel sera le rôle des banques et des assurances ? Vous avez également la possibilité, dans le cadre de la nouvelle PAC, la politique agricole commune, d'activer d'autres éléments de réponse pour ces viticulteurs.

Pourriez-vous me donner aujourd'hui des réponses précises, afin que je puisse apporter tous les apaisements nécessaires aux viticulteurs qui m'interrogent ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse émise le 15 avril 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Duffourg, je vous remercie de votre question, qui fait écho à celles qui ont précédé.

La réalité, c'est que nos dispositifs d'aide ne sont pas suffisamment gréés au regard de la situation. La viticulture, par exemple, n'est aujourd'hui pas éligible au dispositif des calamités agricoles. Aussi, que devons-nous faire ?

Nous devons tout d'abord prendre des mesures d'accompagnement social. Des questions de chômage partiel se posent pour certains. À la demande du Premier ministre, j'ai réuni, dès lundi dernier, une cellule de crise interministérielle pour déployer l'ensemble des mesures sociales et financières à notre disposition, notamment au travers du régime des calamités agricoles.

Néanmoins, il faut aller au-delà. Le fonds exceptionnel va ainsi permettre de soutenir la viticulture. Il s'agit d'une question complexe : les viticulteurs subiront une perte de revenus, non pas cette année, mais l'année suivante, alors que les abricotiers, par exemple, subiront des pertes dès cet été. Il faut donc imaginer un dispositif – j'y travaille avec Olivier Dussopt – qui tienne compte de ce décalage dans les pertes de revenus.

Mesures sociales, mesures de gestion de crise, mesures additionnelles avec ce fonds exceptionnel… Vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur, la mobilisation doit être générale.

C'est la raison pour laquelle, lors du comité interministériel que j'évoquais, nous avons mobilisé également les assureurs, pour que les polices déjà souscrites par les viticulteurs – c'est le cas d'environ un viticulteur sur trois – soient activées le plus rapidement possible. Nous avons également sollicité les banques, pour permettre aux jeunes agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs, souvent fortement endettés au moment de leur installation, de bénéficier de facilités de paiement des intérêts et du capital.

Voilà des réponses très précises, monsieur le sénateur.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.

M. Alain Duffourg. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre.

Vous avez aujourd'hui la prudence de ne pas vous engager sur des délais. Quand vous êtes venu dans le Gers, en janvier dernier, pour évoquer la question de la grippe aviaire, vous aviez annoncé aux éleveurs des indemnisations sous une quinzaine de jours. Trois mois après, ils n'ont encore rien touché !

M. Julien Denormandie, ministre. Ce n'est pas vrai ! Vous ne pouvez pas dire une chose pareille !

M. Alain Duffourg. Vous avez donc sans doute eu raison d'être plus prudent aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)