Question soumise le 15 avril 2021

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Michelle Gréaume. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord.

La bataille pour l'or bleu et les déchets se termine donc par un compromis « de bon sens », selon certains. Cet accord préserverait l'intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur les activités françaises de l'eau et des déchets.

Le nouveau Suez devrait être détenu par des actionnaires sans doute « majoritairement français », avec les fonds Meridiam, Ardian et l'américain GIP, qui doivent s'engager pour quatre ans à maintenir l'emploi et les acquis sociaux. Bref, tout va bien !

Le Gouvernement se félicite du transfert de la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement, de la gestion d'une ressource naturelle fondamentale, au profit d'acteurs qui n'ont ni le savoir-faire ni les capacités financières, avec des engagements de court terme sur l'emploi et les acquis sociaux.

Qu'en sera-t-il dans quatre ans ? Et quel sera l'avenir de la recherche et du développement, filière d'excellence de Suez ?

Vous acceptez une nouvelle désorganisation industrielle et laissez se mettre en place un monopole privé dans un secteur aussi essentiel, sans vous inquiéter des conséquences pour les collectivités locales et les usagers.

Monsieur le ministre, quels engagements fermes seront pris pour assurer la pérennité des emplois et des activités dans le nouveau Suez ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Réponse émise le 15 avril 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice, le Gouvernement se félicite de l'accord intervenu après plusieurs mois d'affrontements entre les groupes Veolia et Suez, un accord qui répond aux attentes exprimées par le chef du Gouvernement dès le début de ce conflit.

Nous voulions, comme l'avait souligné le Premier ministre, un accord qui réponde à une logique industrielle et à une logique de souveraineté et qui soit respectueux à la fois de la concurrence, au bénéfice des collectivités locales, et de l'emploi. L'accord intervenu le 12 avril dernier remplit ces critères ; nous devons désormais veiller à ce qu'il soit parfaitement respecté.

Nous allons assister à la création d'un leader mondial autour de Veolia, avec 37 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans l'eau et les déchets.

Nous allons voir naître un nouveau Suez – pour reprendre votre expression –, dans l'eau et les déchets au niveau français, avec un chiffre d'affaires prévisionnel de 7 milliards d'euros et, comme vous l'avez vous-même souligné, des investisseurs de long terme, majoritairement français, ce qui est gage de sécurité pour l'ensemble de l'entreprise et des emplois.

Le groupe Veolia a réitéré sa volonté de tenir l'intégralité des engagements sociaux qui avaient été pris. Nous veillerons de manière extrêmement attentive à ce que ces engagements soient tenus.

Cet accord consacre aussi un certain nombre de décisions, notamment l'arrêt des procédures en justice, l'arrêt de la cession accélérée des actifs de Suez ou encore la désactivation du projet de fondation néerlandaise.

J'ajoute enfin, et cela répond à l'une de vos interrogations et de vos inquiétudes, me semble-t-il, que le périmètre du nouveau Suez est préservé à l'échelle nationale, ce qui garantit des conditions de concurrence pour les collectivités locales travaillant avec ce groupe, et avec d'autres, en matière de gestion de l'eau et des déchets. Tout le monde attendait et sollicitait le maintien de ces conditions de concurrence.

Cet accord doit désormais être mis en œuvre. Nous serons attentifs, Bruno Le Maire et moi-même, sous l'autorité du Premier ministre, à quatre points : le projet industriel, la compétitivité, la préservation de l'emploi et le respect des règles de concurrence pour les collectivités locales, car c'est l'une des conditions de l'accès à un service rendu au meilleur prix.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.

Mme Michelle Gréaume. Monsieur le ministre, ce n'est pas un accord amiable : c'est une trahison !

Une trahison de l'intersyndicale de Suez, tenue totalement à l'écart des négociations ; une trahison de l'État, qui n'a plus prise sur ces entreprises absolument stratégiques. Il y a pourtant urgence à garantir un droit effectif à l'eau, comme nous le proposerons demain dans cet hémicycle.

Il faut aider les collectivités qui veulent rétablir la gestion de l'eau en régie et rendre les premiers litres gratuits.

Enfin, il faut maintenir l'emploi et les filières d'excellence dans notre pays, ce que cette fusion fragilise.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Fabien Gay. Très bien !