Question soumise le 15 avril 2021

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

Le président de la République, le 7 avril dernier, s'est adressé aux 3,5 millions de Français de l'étranger, par le biais d'un courrier, et cela, de manière purement fortuite, au lendemain même des dépôts des listes pour les élections consulaires du mois de mai…

Loin de moi l'idée de ne pas reconnaître au Président de la République le droit d'écrire à ses compatriotes de l'étranger.

Toutefois, il est évident, à la lecture de ce courrier, que le chef de l'État a, hélas, confondu communication institutionnelle et communication politique,…

M. Pierre Cuypers. Comme souvent !

M. Stéphane Le Rudulier. … en utilisant, de surcroît, une base de données exclusivement réservée à des finalités administratives, contrairement à la liste électorale consulaire. C'est moralement condamnable et politiquement déloyal.

Moralement condamnable, car l'utilisation d'un registre à des fins électoralistes constitue une violation par le Président de la République lui-même d'un principe essentiel en démocratie, à savoir l'égalité de traitement entre les candidats.

Politiquement déloyal, parce que cette correspondance, parsemée d'autosatisfaction, s'apparente à un plaidoyer en faveur des candidats La République En Marche pour les futures élections.

Monsieur le secrétaire d'État, comment pouvez-vous justifier l'utilisation de moyens étatiques à des fins de propagande, à un moment électoral clé pour les Français établis hors de France ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

Réponse émise le 15 avril 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Stéphane Le Rudulier, vous me donnez l'occasion de vous faire un aveu : oui, le Président de la République est particulièrement attentif à la situation des Français établis hors de France !
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, le Président de la République les considère comme des Français à part entière, et non comme des Français à part tout court.

Mme Laurence Rossignol. Et surtout comme des électeurs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Permettez-moi de le relever, dans ce courrier, le Président de la République salue l'action de l'ensemble des élus des Français de l'étranger, les élus locaux, mais également les parlementaires qui siègent ici.

D'ailleurs, le Président de la République ne s'est pas contenté d'une lettre. Pardonnez ce jeu de mots, il s'agit de chiffres et de lettres.

Pour ce qui concerne les chiffres, le montant du plan de soutien exceptionnel mis en œuvre, depuis le début de la pandémie, pour accompagner les Français établis hors de France, s'est élevé à 220 millions d'euros.

Il s'agissait de les accompagner d'un point de vue social, avec l'aide de SOS covid, en matière éducative, avec des bourses, et en matière médicale, avec le déploiement de 80 postes d'oxygénothérapie.
(Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Par ailleurs, n'oublions pas les 370 000 Français de passage qui ont été rapatriés. Une très grande solidarité a joué.

C'est une première, le Président de la République s'est adressé directement aux Français de l'étranger. Voilà déjà quelques années – c'était déjà une première ! –, le Président de la République s'était adressé directement à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Monsieur le sénateur, je crains que vous ne deviez vous habituer à quelques autres premières.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour la réplique.

M. Stéphane Le Rudulier. Votre réponse ne m'a pas convaincu, monsieur le secrétaire d'État.

Le cas échéant, il appartiendra au juge de l'élection, c'est-à-dire au Conseil d'État, de déterminer si vos agissements ont altéré la sincérité du scrutin.
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Exactement !