Question soumise le 13 mai 2021

M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Paul Toussaint Parigi. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

En mai 2019, son prédécesseur, Agnès Buzyn, promettait la prise en charge du deuxième accompagnant de tout enfant malade devant se déplacer sur le continent comme prestation légale.

En novembre 2019, Josiane Chevalier, alors préfète de la Corse, confirmait cette intention, en annonçant la signature d'un décret au 1er janvier 2020.

Consacrant cet engagement suprême, c'est en septembre de la même année que le Président de la République confirmait à son tour qu'une mesure entrerait en vigueur avant la fin du mois pour sanctuariser ce financement hors fonds d'action sociale.

Voilà deux ans que votre Gouvernement a fait naître dans le cœur des enfants malades l'espoir de pouvoir bénéficier du droit à être accompagnés par leurs deux parents dans le difficile et courageux combat qu'ils mènent pour la vie.

Deux ans de promesses faites aux associations, qui vaillamment portent la voix et la détresse de ces familles, pour mettre fin à une injustice connue et reconnue par votre Gouvernement.

Deux ans au cours desquels vous allez de promesses en reculades, sans qu'une solution de financement pérenne soit aujourd'hui apportée.

En attendant la parution de ce décret, promis maintes fois, mais toujours reporté, les frais de déplacement sont aujourd'hui pris en charge par un dispositif d'action sociale extra-légal temporaire des caisses primaires d'assurance maladie et de la Mutualité sociale agricole, obligeant les parents à avancer les frais de déplacement. Pour ceux qui relèvent d'autres caisses, c'est la collectivité de Corse qui assure la prise en charge. Ce palliatif est fragile et nous ne pouvons nous en satisfaire à long terme.

Plus récemment, la surprise et l'indignation sont venues mettre un terme à l'attente patiente, témoignant de la confiance qu'elles avaient placée en vous, des familles insulaires. Celles-ci ont effectivement appris, par la voix du cabinet de la ministre Jacqueline Gourault, qu'aucun décret n'avait été promis, trahissant par là même la parole de l'État.

Ma question sera donc simple, et la réponse que le Gouvernement apportera n'ira pas au parlementaire que je suis, mais s'adressera aux enfants malades et hospitalisés qui attendent que l'État honore sa parole et tienne ses promesses. Peut-il nous confirmer, comme le ministre des solidarités et de la santé l'a déjà fait le 6 octobre 2020 devant l'Assemblée nationale, que ce décret sera prochainement publié ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Réponse émise le 13 mai 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, puisqu'il semble que, désormais, les ministres se distribuent la parole. (Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous en remercie, monsieur le président.

M. le président. Vous savez que nous avons toutes les tendresses pour vous, madame la ministre !
(Rires et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Christian Cambon. Quel séducteur !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le sénateur Paul Toussaint Parigi, connaissant très bien ce dossier, je vais me permettre d'apporter certaines précisions.

Alors que j'étais ministre auprès du ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, j'ai moi-même fait en sorte que l'association que vous évoquez soit déclarée d'utilité publique.

Par ailleurs, quand un enfant malade en Corse a besoin de se faire hospitaliser sur le continent, au motif que la réponse médicale est trop spécialisée et n'existe pas sur place, l'accompagnement prévu jusqu'à présent était limité à une personne. Nous l'avons fait passer à deux personnes – en règle générale, il s'agit du couple, le père et la mère. Aujourd'hui, cet accompagnement par une deuxième personne est possible.

Je n'ai pas les chiffres exacts en tête, mais je pourrai vous les envoyer, monsieur le sénateur. Il me semble que 253 enfants et leur famille, environ, ont à ce jour bénéficié du dispositif, qui relève de l'agence régionale de la santé et qui est opérationnel. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour le pérenniser. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)