Question soumise le 13 mai 2021

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

Le 29 mai prochain en Amérique, le 30 mai dans le reste du monde, se tiendront les élections consulaires pour élire les conseillers des Français de l'étranger et les délégués consulaires. Les électeurs auront également la possibilité de voter par internet du 21 au 25 mai. C'est heureux et, compte tenu des conditions sanitaires, j'encourage tous nos compatriotes à l'étranger à choisir ce mode de vote pour s'exprimer.

Il y a deux jours, nous avons appris par le Bulletin quotidien le dépôt à l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Cet amendement vise à permettre, dans les circonscriptions où le scrutin poserait difficulté, le report des élections consulaires.

Compte tenu des circonstances auxquelles certains pays font face, on peut comprendre que le vote à l'urne puisse être difficile, voire impossible. Ainsi, le Premier ministre malaisien a annoncé lundi soir l'extension des mesures de confinement strict à l'ensemble de son pays jusqu'au 7 juin inclus. De même, la situation est particulièrement alarmante en Inde.

Après la parution de cet article du Bulletin quotidien, les on-dit se sont très vite propagés. Ils ont pu altérer la sérénité de la campagne dans plusieurs endroits.

Monsieur le secrétaire d'État, le courrier que vous avez adressé hier aux parlementaires ne donne aucun indice quant à l'étendue des circonscriptions potentiellement affectées par cette perspective.

À neuf jours de l'ouverture du scrutin par internet et à dix-sept ou dix-huit jours du vote à l'urne, je souhaite lutter contre les fausses nouvelles et mobiliser les électeurs à l'étranger pour les inciter à participer aux élections consulaires.

Pouvez-vous nous indiquer la liste des circonscriptions concernées par un report éventuel afin de clarifier la situation, alors que nous nous engageons dans la dernière ligne droite ? À défaut, nous souhaitons savoir combien de circonscriptions sont susceptibles d'être affectées et à quelle date leur liste sera connue !
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse émise le 13 mai 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, avant de vous répondre, permettez-moi de rendre hommage à Monique Cerisier-ben Guiga, ancienne sénatrice représentant les Français établis hors de France, qui nous a quittés il y a quelques jours. Cette personnalité éminente a promu, notamment, le dispositif français langue maternelle (FLAM). Je tenais à saluer sa mémoire devant vous.

J'en viens à l'organisation de ce scrutin très important : il permettra de désigner les conseillers des Français de l'étranger, qui sont, en quelque sorte, les élus locaux représentant les Français établis hors de France. Il s'agit d'un défi logistique – c'est le cas de toute élection –, d'autant que l'épidémie de covid continue de sévir dans le monde. Je salue d'ailleurs toutes celles et tous ceux – personnes travaillant en ambassade, en consulat ou en administration centrale, élus et assesseurs – qui sont à la tâche pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions.

Par rapport aux précédents scrutins, 80 % des bureaux de vote ont été maintenus : dans le contexte que nous connaissons, cela mérite d'être souligné.

Pour sa part, le Gouvernement fait tout simplement ce qu'il a dit. Dans le rapport que nous avons remis au Parlement, donc au Sénat, le 18 février dernier, nous l'indiquions très précisément : pour que le scrutin se tienne dans de bonnes conditions, il faut anticiper en prévoyant des mesures transitoires au cas où le vote ne pourrait pas se tenir dans certaines circonscriptions.

En effet, nous ne pouvons pas maîtriser l'évolution de la situation sanitaire ; nous ne pouvons pas non plus maîtriser les décisions souveraines des États où se tiennent ces scrutins, qu'il s'agisse de confinements ou de restrictions de circulation. On pense notamment à l'Inde, que vous avez évoquée.

Notre souhait, c'est naturellement que le scrutin puisse avoir lieu partout – ce serait l'idéal. Si des mesures doivent être prises, ce sera en dernière extrémité et en concertation avec les conseillers des Français de l'étranger.

J'ai instruit les postes diplomatiques pour que, face à d'éventuelles interrogations, ils travaillent avec les élus des conseils consulaires. J'entends que ce rendez-vous, qui concerne les 1,2 million de Français établis hors de France, ait lieu dans les meilleures conditions. Nous-mêmes, nous allons défendre cette ambition politiquement, si tel ou tel État fait preuve de réticences à cet égard.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Bref, nous sommes à la tâche et, en milieu de semaine prochaine, nous serons en mesure de vous communiquer cette liste !

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse : je comprends que, face à cette situation, vous deviez faire preuve de pragmatisme.

L'examen au Sénat de la mesure adoptée hier par nos collègues députés permettra de clarifier le dispositif légal pour la tenue des élections consulaires, en tenant compte de la position de l'Assemblée des Français de l'étranger et de notre expérience ! (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)