Question soumise le 20 mai 2021

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, les plaies du conflit meurtrier au Haut-Karabagh sont encore ouvertes que l'Azerbaïdjan multiplie les provocations contre l'Arménie : refus honteux de libérer les prisonniers de guerre, destruction méthodique du patrimoine culturel et religieux des territoires arméniens qu'il contrôle.

La situation s'aggrave encore avec l'incursion de 350 soldats azéris, qui se sont carrément installés sur le territoire arménien autour du lac Noir et de la zone de Verin Shorzha. En vérité, ce sont près de 20 000 soldats qui se sont massés à quarante kilomètres à l'intérieur des frontières arméniennes.

Tout est dorénavant très clair : l'attaque du Haut-Karabagh était la première étape d'un plan de l'Azerbaïdjan et de la Turquie visant à établir une continuité territoriale entre eux aux dépens de l'intégrité de l'Arménie.

Le Président de la République a immédiatement appelé au retrait des troupes azéries. Vous avez vous-même relayé avec clarté cet appel. Nous vous en donnons acte mais, en réalité, l'Occident est aujourd'hui complètement marginalisé dans cette zone. Outre la Turquie, la Russie est l'autre grand vainqueur de ce conflit avec des troupes présentes dans les trois pays du sud du Caucase.

C'est pourquoi il est si important aujourd'hui de montrer à l'Arménie que la France est à ses côtés. Le Sénat l'a fait de manière très claire en votant une résolution à l'unanimité le 25 novembre dernier, puis au travers d'un déplacement du président du Sénat à la tête d'une délégation de tous les présidents de groupe. Croyez-moi, cette mission a marqué nos amis arméniens. Elle exprimait la mobilisation du Sénat tout entier.

Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire face à une situation toujours plus inquiétante ? Allez-vous relancer le groupe de Minsk dont la France assure la coprésidence ? Allez-vous saisir le Conseil de sécurité de l'ONU ? Il s'agit de défendre nos valeurs et notre amitié de toujours avec le peuple arménien. En d'autres termes, face à ce drame, allez-vous passer de la diplomatie des déclarations à la diplomatie de l'action ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP, RDSE, SER et CRCE.)

Réponse émise le 20 mai 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le président Cambon, je veux tout comme vous rappeler la solidarité sans ambiguïté et sans faille de la France à l'égard de l'Arménie.

Depuis le début, la France est extrêmement active dans le dossier du Haut-Karabagh. Après six mois de calme relatif, il y a eu ces derniers jours une nouvelle montée des tensions et, vous l'avez rappelé, l'incursion extrêmement préoccupante de troupes azerbaïdjanaises dans une région arménienne, celle du Syunik. Des troupes ont pris position dans une zone où la frontière internationale est mal définie et se sont introduites sur le territoire arménien.

Cet incident montre que le cessez-le-feu reste extrêmement fragile et que nous ne pourrons pas faire l'impasse sur un règlement global du conflit. La France y prend sa part dans le cadre du groupe de Minsk, dont nous assurons, vous l'avez rappelé, la coprésidence. C'est dans ce cadre privilégié que nous poursuivrons nos efforts pour aboutir au règlement politique du conflit.

La libération de quelques prisonniers arméniens par l'Azerbaïdjan était un pas important dans le sens de l'apaisement, mais c'est aujourd'hui sans nul doute à l'Azerbaïdjan qu'il appartient d'aller plus loin et de montrer des signes concrets de désescalade.

Nous sommes mobilisés à tous les niveaux pour assurer ces efforts diplomatiques.

Le Président de la République s'est entretenu avec le Premier ministre arménien le 13 mai. Jean-Yves Le Drian s'est entretenu avec ses homologues d'Arménie et d'Azerbaïdjan ces derniers jours, avec le secrétaire d'État américain Antony Blinken, pour appeler à la libération la plus rapide possible des prisonniers arméniens et demander instamment le retrait des troupes azéries de la région du Syunik. Hier encore – c'est très concret –, les coprésidents du groupe de Minsk, dont la France, ont été consultés pour appuyer cette démarche.

Je conclurai en rappelant qu'un certain nombre de sénateurs se sont rendus avec mon collègue secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne à la commémoration du génocide arménien le 24 avril dernier à Erevan. Cela a été l'occasion pour plusieurs représentants de la France et pour Jean-Baptiste Lemoyne de s'entretenir avec des familles affectées, endeuillées par le conflit et les nombreux morts du côté arménien.

Monsieur le président Cambon, l'aide que nous apportons durera. Notre solidarité avec l'Arménie, je le redis, est sans faille. Nous aurons à en témoigner de nouveau. (MM. François Patriat et Martin Lévrier applaudissent.)