Question soumise le 20 mai 2021

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d'euros dont la territorialisation devait être un gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion.

Sur le total, 10,5 milliards d'euros doivent profiter aux collectivités locales. Un premier bilan indique que 5,3 milliards d'euros ont déjà été mobilisés, mais il fait également apparaître de grandes disparités entre les territoires.

Ainsi, alors que la moitié de l'enveloppe a été distribuée, certains départements ne bénéficient aujourd'hui que de 20 % de ce à quoi ils pourraient prétendre si la répartition était égalitaire et calculée en fonction du nombre d'habitants.

Ces importantes différences ont plusieurs explications.

Tout d'abord, ce plan est calibré pour les grosses collectivités, lesquelles disposent de l'arsenal administratif nécessaire pour traiter rapidement les dossiers. En revanche, les plus petites collectivités, qui ont pourtant été un maillon important dans la gestion de la crise sanitaire, rencontrent des difficultés pour monter les dossiers faute d'ingénierie, de technicité et d'un accompagnement suffisant.

Ensuite, le dispositif est trop complexe : les programmes développés sont multiples et marqués par des critères qui deviennent vite restrictifs. Ils traduisent une absence de souplesse, dont les élus de terrain ont désespérément besoin.

Quant aux départements, en particulier les plus petits, soumis aux contrats de Cahors et à de fortes contraintes financières et qui ont en conséquence des programmes d'investissement limités, ils n'ont pas été en mesure de présenter au pied levé des projets chiffrés dont les travaux doivent être achevés en 2022.

Cette situation ne peut perdurer sans créer inévitablement un plan de relance à deux vitesses. La fracture entre nos territoires les plus pauvres, notamment ruraux, et nos territoires les plus riches est déjà assez grande sans que le plan de relance vienne l'exacerber.

Madame la ministre, comment l'État va-t-il répondre à cette montée en puissance d'une nouvelle forme d'iniquité territoriale qui devient insupportable pour les populations concernées ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse émise le 20 mai 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Patrice Joly, le Gouvernement a élaboré un plan de relance pour tous les niveaux de collectivités territoriales, que ce soient les régions ou les départements, comme votre département de la Nièvre. Ce plan va également être prolongé au niveau intercommunal grâce au dispositif que nous sommes en train de mettre en place, c'est-à-dire les contrats de relance et de transition écologique
(CRTE).

Je rappelle qu'il existe des financements déconcentrés, aux mains des préfets. Je pense notamment à la DSIL Relance, soit 2,5 milliards d'euros de subventions destinés aux investissements locaux, quelle que soit la dimension des collectivités territoriales. Je précise à nouveau devant vous que le cumul de cette dotation de soutien à l'investissement local et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est possible. Par conséquent, toutes les collectivités territoriales sont concernées.

Je rappelle que la gestion des financements prévus dans le cadre du Ségur de la santé a été déconcentrée ; en outre, le Premier ministre vient d'annoncer que les contrats de relance et de transition écologique permettraient de financer des pistes cyclables. La décision sera donc prise au plus près du territoire, monsieur le sénateur, et en fonction, bien sûr, des projets locaux, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional.

Je rappelle aussi que, dans les CRTE conclus avec votre région Bourgogne-Franche-Comté, nous avons retenu des projets importants.

Je pense notamment à un projet que je connais bien et que vous connaissez bien également pour m'en parler depuis des années, celui de la fin de l'aménagement de la nationale 7. L'État s'engage à hauteur de 31 millions d'euros, ce qui est bien normal s'agissant d'une route nationale ; votre département contribue, lui, à hauteur de 6 millions d'euros.

Autres projets, le technopôle de Magny-Cours reçoit 2,7 millions d'euros, et la cité administrative de Nevers 16,4 millions d'euros. Cette cité administrative est évidemment un bâtiment d'État, mais elle profite aussi au département.

M. le président. Il faut en finir avec cette répartition des crédits !
(Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Veuillez m'excuser, monsieur le président.

Monsieur le sénateur, je crains que vous n'ayez pas vu ce que le plan de relance dans sa globalité apporte à la Nièvre.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le département de la Nièvre a bénéficié de 7 millions d'euros au titre du plan de relance. Si la répartition des crédits était équitable, il devrait disposer à terme de 33 millions d'euros. Il est urgent d'essayer de combler cette marge : c'est un enjeu en termes de cohésion territoriale et, donc, de cohésion de notre République, que l'on sait aujourd'hui menacée. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)