Question soumise le 20 mai 2021

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.

« L'avenir démographique de notre pays n'est pas assuré. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais le haut-commissaire au plan, M. Bayrou, dans son récent rapport.

Il manquerait 40 000 à 50 000 naissances par an pour assurer le renouvellement de nos générations. Contrairement à ce que l'on pouvait penser, la crise sanitaire n'a rien arrangé puisque, en janvier 2021, une baisse de la natalité de 13 % a été observée par rapport à l'année dernière.

Nous passons donc d'un baby-boom des années d'après-guerre à un « baby-krach » de la crise sanitaire, exacerbé par les conséquences d'une politique familiale quelque peu malmenée. La présidence Hollande en a porté le deuil et il me semble que les choses ne se sont pas améliorées.

Pourtant, les Français ont un désir d'enfant, mais ce n'est pas du mode d'emploi qu'ils ont besoin…
(Sourires.)

M. Bayrou recommande de se ressaisir. Il propose un « pacte national pour la démographie », reposant sur deux axes : avoir plus d'enfants – c'est presque une lapalissade – et accueillir un apport migratoire.

Pour avoir plus d'enfants, nous avons besoin, de facto, d'une politique bien plus volontariste et ambitieuse. Êtes-vous prêt à cela, monsieur le ministre ?

L'apport migratoire est-il acceptable ? Vous allez sans doute me le dire… Sera-t-il accepté ? Franchement, je ne le crois pas ! Le sujet est explosif, surtout en la période actuelle. Sera-t-il utile ? Rien dans le rapport de M. Bayrou ne le prouve.

Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire pour répondre à l'alarmant rapport Bayrou ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 20 mai 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison d'un point de vue factuel, madame la sénatrice. Le rapport Bayrou le montre bien : dans notre pays, la natalité a baissé de 8 % de 2008 à 2018. D'après les derniers chiffres, présentés en 2020, elle est actuellement établie à 1,83 enfant par femme.

La baisse de la natalité n'est pas propre à la France. Nous commettrions collectivement une erreur en considérant qu'il s'agit là principalement d'un problème de politique nationale.

Depuis dix ans, la natalité se dégrade dans tous les pays d'Europe, ainsi qu'aux États-Unis, comme plus globalement dans l'ensemble du monde occidental. Par exemple, le Royaume-Uni a subi une baisse de natalité de 17 %.

Selon une enquête menée par la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), la première cause d'inquiétude pour les parents potentiels est de loin le logement. La deuxième cause est la capacité à concilier une vie familiale et une vie professionnelle. Comme troisième cause, moins de 11 % des répondants évoquent les problématiques liées au coût de l'enfant et seuls 6 % font part de leur préoccupation quant aux politiques de soutien à la natalité.

La politique familiale n'est pas inutile : nous la soutenons, bien au contraire ; elle relève de la compétence de mon ministère et j'y travaille avec Adrien Taquet d'arrache-pied.

Certes, quelques réformes ont semé le trouble, mais je ne pense pas que l'on puisse considérer que le problème concerne uniquement la France. Bien qu'elle soit insuffisante, la natalité française est la plus importante d'Europe.

Le 1^er juillet prochain, vous pourrez célébrer avec nous le doublement du congé de paternité : c'est un élément essentiel d'équilibre professionnel dans le couple.

Ce matin, en conseil des ministres, Adrien Taquet et moi-même avons présenté une ordonnance déployant de nouveaux modes de garde et d'accueil des enfants de moins de 3 ans. Cette mesure, particulièrement attendue, a nécessité plus de deux ans et demi de travail.

Nous réfléchissons aussi à moderniser le congé parental… Tout ce qui garantira l'emploi des jeunes femmes, peu importe leur âge et le nombre d'enfants qu'elles ont eus, et le regard que la société porte sur les jeunes parents sera de nature à relever le taux de natalité.

La natalité avait déjà baissé en France : elle est tombée à 1,66 enfant par femme en 1996, avant de remonter à 2,02 enfants par femme en 2010. Nous arriverons à la redresser de nouveau ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)