Question soumise le 3 juin 2021

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche. Ma question porte sur le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui se tiendra à la fin du mois de juin.

Lors du dernier CSIS, en 2018, le Premier ministre de l'époque s'était engagé à redonner à la France l'une des premières places en matière d'innovation, tout en relevant qu'elle avait perdu ce rang au fil du temps.

Certes, des engagements ont été tenus, mais des freins demeurent. Je pense bien sûr au problème de l'innovation. Je songe également à l'enjeu de notre souveraineté en matière de médicaments, notamment pour les médicaments matures.

Monsieur le secrétaire d'État, notre commission des affaires sociales a lancé une mission flash pré-CSIS, dont Véronique Guillotin et Annie Delmont-Koropoulis sont les rapporteures. Elles remettront leurs conclusions avant le CSIS.

Néanmoins, nous souhaitons savoir dans quel état d'esprit vous abordez ce CSIS, notamment à l'aune de la crise sanitaire.

Réponse émise le 3 juin 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame Deroche, vous connaissez bien ces sujets. Vous connaissez aussi le rôle du Conseil stratégique des industries de santé, instance de dialogue créée en 2004 et placée sous l'égide du Premier ministre et du Président de la République.

Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce lieu de concertation et d'échange. En effet, le dialogue qui s'y tient a toujours permis aux pouvoirs publics de mieux comprendre les contraintes, les enjeux et les ambitions de l'industrie des produits de santé. En parallèle, cela permet aux industriels de percevoir les exigences des différentes politiques publiques que nous menons. C'est cette compréhension mutuelle qui fait la force d'un tel exercice et, plus largement, de notre système de santé.

Dans le contexte global d'aggravation des tensions d'approvisionnement auquel nous avons été confrontés, la crise sanitaire a mis en exergue la nécessité de garantir la sécurité sanitaire de la France et, donc, de se doter d'outils pour assurer, sur le territoire, l'accès aux traitements dont les patients ont besoin. Le CSIS y participe pleinement.

Ce dernier a pour ambition de consolider la place de la France comme nation innovante et souveraine en santé. Dans cette perspective, cinq axes stratégiques ont été fixés. Je vous les rappelle : assurer une recherche fondamentale d'excellence et interdisciplinaire ; catalyser l'innovation en aidant les jeunes entreprises innovantes ; faciliter l'accès aux marchés des produits innovants ; soutenir l'industrialisation des produits, voire leur relocalisation – c'est un sujet que nous avons beaucoup évoqué ces derniers mois ; enfin, développer et faire émerger les formations nécessaires à disposer des compétences.

L'objectif est toujours le même : offrir aux patients un meilleur traitement et leur en garantir un accès dans la durée.

Vous le savez probablement : un travail a été mené par cinq personnalités qualifiées sur ces cinq axes. Il approche de son terme et des annonces pourraient être faites d'ici à l'été. Le ministre des solidarités et de la santé a conscience des attentes que ces travaux ont suscitées.

La politique industrielle et l'innovation au service du patient ont trop souvent été opposées dans notre pays. Cette vision n'est pas la nôtre. Nous souhaitons une industrie forte, une industrie créatrice de valeur pour les patients et le système de santé français, et je sais que ce souhait fait l'objet d'un large consensus. En effet, il participe non seulement à une meilleure sécurité sanitaire de notre pays, mais aussi à la souveraineté, que vous évoquez dans votre question et à laquelle nous sommes tous attachés !

M. Pierre Charon. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez effectivement fixé des objectifs, que nous faisons nôtres. Nous attendons à présent de connaître les annonces du CSIS et de voir comment elles se traduiront dans les faits.

En effet, les attentes sont nombreuses, qu'il s'agisse de l'écosystème de la recherche dans son ensemble, du développement des filières ou des essais cliniques précoces, notamment avec le point très particulier des comités de protection des personnes (CPP). Je n'oublie pas non plus la réforme de l'évaluation, que l'on attend toujours, et les questions de financement.

La stratégie industrielle est un enjeu majeur, mais elle est pour ainsi dire inexistante dans ce domaine actuellement.

Aussi, notre commission surveillera les suites données au CSIS comme le lait sur le feu ! Nous verrons comment elles se traduiront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les propositions de loi que nous avons déposées au sujet de la médecine personnalisée et des CPP.

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le président Larcher a fixé, pour nos travaux, l'axe de la stratégie européenne en matière de santé et de recherche. Il faut faire confiance à nos chercheurs, à nos industriels et à nos thérapeutes : il faut les aider et non pas les freiner. Il faut savoir faire des paris et prendre des risques. J'espère que vous saurez tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et procéder à un vrai retour d'expérience ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)