Question soumise le 17 juin 2021

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Michelle Meunier. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, les soignantes et les soignants étaient hier dans la rue pour réclamer des revalorisations salariales et l'augmentation de leurs effectifs.

Le collectif « Notre hôpital, c'est vous » a dévoilé ses propositions pour remettre l'hôpital public réellement au service de la santé des Françaises et des Français.

Voilà ce qu'il rappelle : l'égal accès aux soins doit être assuré par le service public ; il faut augmenter le nombre de soignantes et soignants par patient, pour qu'ils aient du temps à lui consacrer et pour redonner du sens à ce métier ; les lits d'hôpitaux doivent être répartis en fonction des besoins des territoires, non en fonction de critères budgétaires ; les citoyennes et les citoyens définissent la stratégie sanitaire et délibèrent sur ses moyens humains et financiers.

La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Les propositions du collectif sont pleinement à la hauteur de cet enjeu. Elles tournent la page des fermetures de maternités et des longs trajets en ambulance pour consulter des spécialistes. Elles font oublier l'extrême fragilité du système hospitalier, qui a dû répondre tant bien que mal à la crise sanitaire depuis quinze mois.

Nous, socialistes, apportons tout notre soutien à cet appel et appuyons la démarche du référendum d'initiative partagée. Je salue l'engagement de notre collègue Bernard Jomier aux côtés de ce collectif.

Ma question est simple : qu'attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé, qui placerait, enfin, l'humain au centre de l'hôpital public ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse émise le 17 juin 2021

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Madame la sénatrice, je suis particulièrement heureux de vous entendre apporter votre soutien à l'hôpital public.
(Marques d'étonnement sur les travées du groupe SER.)

Mme Michelle Meunier. Ce n'est pas une nouveauté !

M. Jean Castex, Premier ministre. Laissez-moi rappeler les chiffres de l'Ondam, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, relatifs à l'hôpital, c'est-à-dire les moyens donnés concrètement à l'hospitalisation publique et privée, entre 2012 et 2017.
(Protestations sur les travées du groupe SER.)

Mme Laurence Rossignol. Et avant ?

M. David Assouline. Et quand vous travailliez avec Sarkozy ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Je puis également vous donner des chiffres antérieurs, qui étaient plus élevés.

En 2012, l'Ondam exécuté était de 2,6 % ; en 2013, de 2,1 % ; en 2014, de 1,7 % ; en 2016, de 1,5 %. En 2019, avant même la crise sanitaire, l'Ondam s'établissait à 2,6 %. Nous avons tout de suite tiré les conséquences de la crise sanitaire, avec 8,9 % en 2020 et 10,2 % en 2021. Cela, madame, ce sont des faits !

Quand on est dans l'opposition – nous en avons tous fait partie à un moment ou à un autre –, on peut toujours dire que les autres ne font pas ce qu'on n'a pas fait soi-même. Mais cela ne marche plus, madame !

M. David Assouline. Nous n'avons pas tout bien fait, mais, nous, nous le savons !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous avons tiré les conséquences de la crise sur le volet humain en engageant le Ségur.

M. David Assouline. Dites-le à M. Le Drian !

M. Jean Castex, Premier ministre. Pour donner d'autres chiffres, même si je ne veux pas en abuser, nous avons créé cette année 5 700 places supplémentaires dans les instituts de formation en soins infirmiers, les IFSI, et 5 900 places supplémentaires dans les écoles d'aides-soignants. Je le souligne, car ces places seront bien pourvues.

Le Ségur de la santé, auquel vous avez fait allusion, va permettre de créer 15 000 places à l'hôpital – ce sont encore des faits et des réalités.

Nous le faisons dans un cadre concerté. Le Sénat sait bien que le fameux Ségur – je pourrais parler du volet investissements, mais vous m'interrogez à bon droit sur le volet humain – résulte d'une négociation et d'un accord majoritaire conclu avec les organisations syndicales représentatives de ce secteur. J'y insiste parce que, au-delà du fond, cette méthode me semble extrêmement importante.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.

Mme Michelle Meunier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Premier ministre. Je ne pensais pas vous fâcher…

Comme vous le savez, l'hôpital public est en danger, et les chiffres que vous donnez ne sont pas forcément la réponse : nous attendons la refonte du système sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)