Question soumise le 24 juin 2021

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Pemezec. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Nous avons atteint, dimanche, les taux de participation les plus bas de l'histoire de la République.

À titre personnel, je n'ai pas à me plaindre, puisque, chez moi, nous avons remporté un large succès, fruit de notre travail au quotidien sur le terrain.

Mais si l'on prend un peu de hauteur, il s'agit d'un vrai déni de démocratie, et vous avez, au Gouvernement, une lourde responsabilité.

La première responsabilité est celle d'une campagne d'information minimaliste sur l'existence de deux scrutins locaux. Bien sûr, la réalité, c'est que vous êtes en campagne présidentielle. M. le Président étant en pleine tournée électorale, vous avez choisi de mettre ces deux scrutins sous le boisseau. Vous êtes d'ailleurs allés jusqu'à annoncer la date de la présidentielle entre les deux tours : c'est dire à quel point cela vous obsède !

Il est vrai que vous avez tout de même découvert le charme des Hauts-de-France : vous y avez envoyé pas moins de cinq ministres. Comme par hasard, il s'agit du terrain d'un des concurrents de droite qui vous semble sans doute le plus dangereux. Cela prouve, encore une fois, que vous ne pensez qu'à la présidentielle.

La deuxième responsabilité est l'affaire – déjà évoquée – de la propagande électorale. Il y a deux ans, le Gouvernement voulait la supprimer. Cette fois, il a imaginé pire, puisqu'il a demandé aux candidats d'écrire et d'imprimer leur profession de foi au moment où ils déposaient leur candidature. Il s'agit pourtant d'un document de campagne de dernière minute par excellence.

De surcroît – cela a été dénoncé –, certains de ces documents ont été distribués un mois avant le scrutin, alors que d'autres ne sont jamais arrivés.

Vous avez tué la mobilisation électorale.

La troisième responsabilité est l'intervention de M. le Premier ministre, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la fusion des listes LR et En Marche. Si l'opération a fait « flop », elle a provoqué l'incompréhension, le désintérêt, voire le dégoût de l'électorat.

Monsieur le Premier ministre, puisque vous avez été l'apôtre du front républicain, que ne vous entend-on dénoncer les accords que la gauche vient de passer avec l'extrême-gauche pour garder ses présidences ? Pourquoi ne demandez-vous pas à vos listes En Marche de se retirer…

M. le président. Il faut conclure !

M. Philippe Pemezec. … pour faire front contre cette tendance radicale et islamo-gauchiste ?
(Exclamations à gauche. – M. Sébastien Meurant applaudit.)

Ma question est double : comment justifiez-vous le passage à la trappe de ces deux scrutins ? Comment comptez-vous faire barrage à la présence d'élus d'extrême-gauche prônant la révolution et le communautarisme, et qui veulent maintenant mettre le feu à la France ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Protestations à gauche.)

Réponse émise le 24 juin 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pemezec, vous comprendrez aisément que je me borne à vous répondre sur ce qui relève de ma responsabilité, c'est-à-dire l'organisation du scrutin des élections départementales et régionales.

Premièrement, comme je l'ai indiqué ce matin devant la commission des lois du Sénat – nous pourrons y revenir plus longuement, je l'imagine, dans le cadre de la commission d'enquête –, pour la première fois depuis 1986, la France a organisé deux scrutins sur tout le territoire national en même temps. (Murmures sur les travées des groupes Les Républicains et SER. – M. Laurent Duplomb proteste.) En effet, les élections qu'on appelait jadis cantonales, qui ont été plusieurs fois citées, ne concernaient que la moitié du territoire.

Ainsi, depuis 1986, la France n'a jamais organisé deux scrutins en même temps sur l'ensemble du territoire.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deuxièmement, la plupart de nos voisins européens, qui ont un système démocratique tout à fait semblable au nôtre à quelques exceptions près – tous nos voisins n'ont pas des scrutins à deux tours, tous n'observent pas un délai de cinq jours entre deux tours d'élection et une partie d'entre eux ont mis en place un certain nombre de dispositions différentes pour le vote –, ont reporté leurs élections. Ainsi, en 2021, un certain nombre de nos voisins européens, dont l'Italie – pour citer la plus grande démocratie située à nos portes –, n'ont pas organisé d'élections, notamment locales.

Troisièmement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, nous avons eu un long débat – chacun peut en témoigner – pour savoir si nous devions tenir ces élections. Celles-ci avaient déjà été reportées par deux fois, une première fois à cause de la crise de la covid, et une deuxième fois, par décret, pour permettre une meilleure couverture vaccinale de la population.

Si la distribution de la propagande est soulevée – je le comprends, et j'aurai l'occasion de m'en expliquer largement au nom du Gouvernement –, permettez-moi de souligner que les présidents et assesseurs des bureaux de vote ont été vaccinés, que les tests ont été faits et que tous les bureaux de vote ont été ouverts, à l'exception de quelques-uns à Marseille – cela relève, vous le savez bien, de la responsabilité non pas de l'État, mais de celle de la mairie.

Je salue d'ailleurs les maires de France, qui ont su organiser ce scrutin dans des circonstances absolument exceptionnelles, y compris dans les territoires touchés par des inondations extrêmement graves, comme le sud de l'Aisne ou l'Essonne.

Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Laurence Rossignol. C'est fini !

M. Gérald Darmanin, ministre. Telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter, monsieur le sénateur.