Question soumise le 8 juillet 2021

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Florence Lassarade. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon Santé publique France, alors que 92 % des médecins généralistes sont vaccinés contre la covid-19, seulement 57 % des professionnels des Ehpad, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et 64 % des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin contre la covid-19.

La couverture vaccinale des soignants reste insuffisante, et on a déjà pu observer une reprise épidémique dans certains Ehpad.

En Italie, la vaccination a été rendue obligatoire pour les soignants au mois de mai ; ils sont désormais 98 % à avoir reçu une première dose. Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait rendre obligatoire la vaccination complète contre le coronavirus pour toutes les personnes travaillant dans les maisons de retraite.

Madame la ministre, l'obligation vaccinale en France ne serait en aucun cas une nouveauté ! La première fois qu'une loi a imposé l'obligation vaccinale, c'était en 1902 pour protéger la population contre la variole. Cette mesure a disparu avec l'extinction de la maladie.

Agnès Buzyn a rendu onze vaccins obligatoires pour les nourrissons, ce qui a contribué à renforcer la confiance des parents dans les vaccins.

Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les soignants : l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Dans un arrêt rendu le 8 avril 2021, la Cour européenne des droits de l'homme souligne que l'obligation vaccinale est « nécessaire dans une société démocratique », lorsqu'il y a un impératif de santé publique.

Alors que la menace d'une quatrième vague épidémique liée à la propagation du variant delta, voire du variant epsilon, se profile, allez-vous rapidement proposer, madame la ministre, de rendre la vaccination contre la covid-19 obligatoire pour les professionnels de santé ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 8 juillet 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Florence Lassarade, à ce jour, un lit de réanimation sur cinq est encore occupé par un patient atteint de la covid-19. Si cette part continue de baisser, fruit des efforts consentis par les Français, on en conviendra, l'émergence de nouveaux variants, plus contagieux et potentiellement plus mortels, nous oblige à redoubler de vigilance, vous avez raison.

Dans ce contexte, la protection des plus vulnérables, quel que soit leur statut, est vitale et, donc, prioritaire. Leurs soignants et leurs accompagnants doivent se faire vacciner, nous en sommes convaincus. C'est un impératif qu'il me semble nécessaire de rappeler. Pourtant, la couverture vaccinale des soignants est plus faible que celle de la population générale.

Alors que 81 % des résidents des Ehpad sont vaccinés – nous avons choisi sciemment de commencer par eux cette campagne vaccinale –, seulement 60 % des professionnels de santé, même s'il y a eu un rebond ce mois-ci, sont vaccinés. Malgré une forte progression, ce taux est nettement insuffisant, vous avez raison de le souligner. Par ailleurs, il existe de très grandes disparités d'un établissement à l'autre.

Je lance de nouveau en cet instant un appel solennel aux soignants, notamment en Ehpad, à se faire vacciner. C'est un sujet de responsabilité qui nous oblige tous. La situation pourrait nous contraindre à une obligation vaccinale, par voie légale, des soignants.

À cet égard, nous avons souhaité lancer une large concertation, car cette obligation vaccinale ne se fera pas sans consensus. À ce titre, je recevrai cet après-midi avec Olivier Véran les ordres professionnels, les fédérations hospitalières et les Ehpad. Le Premier ministre recevra jeudi, sur ce sujet, l'ensemble des présidents des groupes parlementaires et des associations d'élus.

Pour autant, je crois utile de le rappeler, la vaccination obligatoire, vous l'avez dit, n'est pas nouvelle, puisqu'elle concerne déjà les soignants. C'est d'ailleurs une mesure de bon sens. Ainsi, quatre vaccins sont obligatoires – il s'agit de la diphtérie, du tétanos, de la poliomyélite et de l'hépatite B –, tandis que six autres sont très fortement recommandés – la rougeole, la rubéole, la varicelle, la coqueluche et la grippe.
(Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Je vous invite donc de nouveau à relayer cet appel à vacciner.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. La concertation, c'est bien. La décision et l'action, c'est tout de même beaucoup mieux, et impératif désormais ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)