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Pierre Ouzoulias
Question d'actualité au gouvernement N° 1961 au Ministère de l'europe
Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse
Question soumise le 22 juillet 2021
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d'espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l'État.
Ce logiciel est développé par la société NSO, qui est contrôlée par le gouvernement israélien. Celui-ci propose les services de cette entreprise à d'autres États, de la même façon qu'il a vendu à l'Azerbaïdjan les drones de combat utilisés lors de son agression contre l'Arménie et la République d'Artsakh.
Sur le théâtre des opérations de la guerre numérique, la société NSO agit comme un mercenaire du piratage. Elle achète sur un marché international des failles de sécurité qui peuvent se vendre plus d'un million de dollars et fournit ensuite à des gouvernements des programmes de surveillance. Des pays que l'on dit être nos alliés lui en ont acheté pour nous espionner : c'est le cas du Maroc.
Ce marché du piratage, animé par des sociétés de mercenaires du numérique, ne pourrait exister sans l'activisme, la protection ou la passivité coupable des États.
Monsieur le ministre, quelles actions la France va-t-elle entreprendre pour porter, sous l'autorité des organisations internationales, un projet de contrôle de ces activités ?
Il existe une convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ; de la même façon, nous avons besoin d'un traité international de non-prolifération de l'espionnage de masse pour protéger nos démocraties et nos libertés individuelles.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – MM. Daniel Chasseing et André Gattolin applaudissent également.)
Réponse émise le 22 juillet 2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Ouzoulias, j'ai bien entendu votre question, qui est opportune. J'ai aussi entendu vos propositions ; nous allons les examiner avec intérêt.
Sur le fond, M. le Premier ministre s'est exprimé hier devant l'Assemblée nationale et de nouveau tout à l'heure devant le pays. Je vous ferai donc une réponse à la fois très ferme et très brève : si les faits que vous rapportez, lesquels font l'objet depuis dimanche soir de publications régulières qui ne sont pas encore arrivées à leur terme dans la presse française et internationale, sont avérés, ils sont effectivement d'une extrême gravité.
Nous avons donc ordonné des investigations sur leur matérialité. Comme elles sont toujours en cours, vous comprendrez qu'il m'est impossible de m'exprimer davantage sur ce sujet, sauf à vous dire que, lorsque nous aurons fait toute la clarté sur ces faits, le Gouvernement s'exprimera bien évidemment devant la représentation nationale.
(Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
M. Pierre Ouzoulias. Pégase est né du sang de la gorgone Méduse, dont le regard pétrifiait les victimes. Face aux entreprises du numérique, votre gouvernement semble tout aussi paralysé !
Monsieur le ministre, agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau et M. Loïc Hervé applaudissent également.)
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