Question soumise le 22 juillet 2021

Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Brigitte Devésa. Ma question, à laquelle j'associe Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Vincent Fichot, un Français originaire de mon département, les Bouches-du-Rhône, et vivant au Japon, est empêché de voir ses enfants depuis leur enlèvement par leur mère japonaise en 2018. Cela fait douze jours qu'il a entamé une grève de la faim dans la gare de Tokyo, à deux pas du stade olympique, et ce à quelques jours de l'arrivée d'Emmanuel Macron au Japon.

La garde partagée des enfants en cas de séparation n'existe pas légalement au Japon. Aussi, l'enlèvement parental est une pratique courante et tolérée par les autorités locales. Il n'existe pas de chiffres officiels, mais des associations estiment que 150 000 mineurs en sont victimes chaque année dans l'archipel.

Parmi eux, nombre de binationaux, dont les parents victimes, après s'être heurtés aux autorités et à la justice japonaises, se sont tournés vers les Nations unies. En 2019, ils ont porté plainte auprès du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

La justice française est également saisie. Une information judiciaire pour soustraction de mineurs visant l'épouse de notre compatriote en grève de la faim a été ouverte à la fin de l'année 2020.

Il y a deux ans, M. Emmanuel Macron s'était engagé à agir en faveur de ces parents français, évoquant des « situations de détresse qui sont absolument inacceptables ». Au cours de sa visite au Japon, nous croyons savoir qu'il consultera le gouvernement japonais sur ce thème. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le confirmer et nous dire quelles actions diplomatiques sont prévues pour mettre fin à ces enlèvements parentaux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse émise le 22 juillet 2021

Mme le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous soulevez un problème douloureux : quand les enfants sont au cœur d'un conflit familial, c'est toujours difficile, mais ça l'est particulièrement au Japon où, comme vous l'avez dit, le droit familial ne reconnaît pas l'autorité parentale partagée et où la non-présentation d'enfant ne constitue pas une infraction pénale.

Ce sujet, qui concerne aujourd'hui singulièrement M. Fichot, mais qui touche aussi d'autres de nos ressortissants, est régulièrement évoqué par nos soins et par mes soins, auprès des autorités japonaises. Vous avez d'ailleurs rappelé que, lors de sa visite officielle à Tokyo au mois de novembre 2019, le Président de la République avait déjà eu l'occasion d'exprimer nos inquiétudes sur cette situation.

Régulièrement, nos services reçoivent des parents d'enfants franco-japonais qui font des demandes et nous intervenons régulièrement auprès des autorités japonaises, en particulier avec le président du collectif Sauvons nos enfants Japon.

La situation de M. Fichot et très difficile, vous l'avez évoquée : il ne peut plus voir ses enfants depuis trois ans et se heurte à un mur. Notre ambassade est intervenue à plusieurs reprises sur ce dossier et nous sommes aujourd'hui en contact quotidien avec ce père de famille pour assurer un suivi de sa situation, notamment sur le plan médical, et lui apporter toute l'aide possible dans la limite de nos compétences.

Naturellement, nous ne pouvons pas nous immiscer dans des procédures judiciaires qui concernent des conflits familiaux d'ordre privé, a fortiorilorsque ces conflits ont lieu à l'intérieur même du Japon et qu'ils relèvent des seules juridictions locales, mais je peux vous assurer que cette situation fera partie des sujets qu'évoquera le Président de la République lors de son déplacement au Japon. Il l'a déjà fait à plusieurs reprises, singulièrement dans cette configuration.

Nous exprimons toute notre solidarité à M. Fichot et nous essaierons d'agir pour que sa situation s'améliore et qu'il puisse retrouver la garde de ses enfants.

Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.

Mme Brigitte Devésa. Monsieur le ministre, les solutions ne sont pas simples.

Au nom de tous les sénateurs et sénatrices, j'exprime à M. Fichot tout notre soutien, en espérant qu'il sortira rapidement de ce cauchemar. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)