Question soumise le 10 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Les événements climatiques de cet été – niveau des précipitations, inondations… – et leurs conséquences ont fait surgir un sujet dont on entend parler de plus en plus : quelle est la politique de gestion des cours d'eau en France et, pour être plus précis, quels sont les missions, le rôle et la place des agences de l'eau ?

Du point de vue juridique, le besoin de clarification est indispensable. En matière de travaux, d'aménagement des cours d'eau et des fossés, qu'a-t-on le droit de faire et que ne peut-on pas faire ? Qu'est-ce qui relève du régime de la déclaration ? Qu'est-ce qui relève de l'autorisation ?

Tout le monde s'y perd, y compris les services de l'État ! Cela devrait d'ailleurs conduire la police de l'eau et de l'environnement à faire preuve parfois d'un peu plus de souplesse et de bienveillance…

En ce qui concerne les cours d'eau, les compétences sont nombreuses, les interlocuteurs également. Depuis peu, on constate que les agences de l'eau sont aux abonnés absents. Or elles devraient être des partenaires essentiels, en termes non seulement de conseil, mais aussi de financement. En effet, elles sont bien le premier partenaire financier pour accompagner et soutenir les projets d'aménagement.

Les agences de l'eau sont devenues des mégastructures administratives, qui se sont éloignées, pour ne pas dire déconnectées, des interlocuteurs de terrain et des problématiques locales. Elles se concentrent désormais quasi exclusivement sur la réimplantation de la biodiversité. C'est indispensable, mais il ne faut pas oublier en chemin tous ceux qui subissent les conséquences d'un manque d'investissement sur ces sujets.

Madame la ministre, au regard de ces remarques qui remontent des territoires, pouvez-vous nous préciser les missions des agences de l'eau en la matière ?

Comptez-vous avancer sur le mode de gouvernance, notamment sur le sujet très important de la composition des conseils d'administration des agences de l'eau, en vue de laisser une place plus importante aux représentants des collectivités locales ?
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Lana Tetuanui et M. Laurent Somon applaudissent également.)

Réponse émise le 10 septembre 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Verzelen, je vous remercie de cette question essentielle.

De nombreux événements climatiques extrêmes se sont produits ces derniers temps, vous l'avez dit. Je veux signifier évidemment toute la solidarité du Gouvernement aux Françaises et aux Français et, bien au-delà, à tous ceux qui en ont subi les conséquences.

On le sait, le dérèglement climatique va accroître la fréquence et l'intensité de ces événements extrêmes. Nous devons dès lors adapter nos politiques publiques à cette nouvelle donne. Le Gouvernement déploie plusieurs actions ; le Président de la République en a détaillé un certain nombre lors du congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, qui n'est pas encore achevé.

La biodiversité a aussi une influence sur le réchauffement climatique : tout est lié.

Les agences de l'eau ne constituent que l'un des instruments de cette politique. Je suis d'accord avec vous, monsieur le sénateur : les différentes structures, souvent complexes, méritent certainement d'être améliorées ; la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a déjà suggéré des pistes, et nous devrons probablement poursuivre la réflexion.

En ce qui concerne la clarification des missions, je vous rappelle que les agents de l'Office français de la biodiversité, l'OFB, exercent des contrôles et mènent, en outre, des actions d'expertise, de concertation et de sensibilisation à l'égard des collectivités. Nous devons leur donner les moyens de ces actions, qui sont importantes. En effet, sanctionner est une chose, mais encore faut-il avoir eu le temps de travailler, au préalable, à améliorer la situation avec les acteurs concernés.

Dire des agences de l'eau qu'elles sont « aux abonnés absents », c'est un peu dur, monsieur le sénateur. Il me semble qu'elles sont surtout victimes de leur succès. D'ailleurs, je me réjouis que la prochaine loi de finances conforte les moyens qui leur sont alloués et consolide les crédits du plan de relance.

Les financements proposés par les agences de l'eau sont largement axés sur l'eau et l'assainissement, mais certains financements sont aussi affectés à la biodiversité. (M. François Bonhomme ironise.) Encore une fois, tout est lié : lorsque les écosystèmes fonctionnent, on a une eau de meilleure qualité ! Et les agences de l'eau doivent jouer pleinement ce rôle.

Je vous concède toutefois que le travail n'est pas encore terminé ; nous allons donc le poursuivre.