Question soumise le 10 septembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Monsieur le secrétaire d'État, la vaccination est disponible en France, y compris en outre-mer, depuis huit mois.

Or de nombreux Français de l'étranger n'ont pu voir leur famille depuis deux ans. Les règles sanitaires locales les en empêchent, certains pays supprimant les visas de retour des expatriés qui quittent le pays.

Pour ceux qui ont pris le risque de rentrer en France et qui ont été vaccinés dans leur pays d'accueil, qu'ils l'aient été avec des vaccins homologués par l'Agence européenne des médicaments ou avec des vaccins non homologués, leur vaccination n'a pas été reconnue en France. Ils n'ont eu d'autre choix que de subir des tests, la plupart du temps payants, contrairement à ce qui avait été annoncé.

À la fin de l'été, alors qu'ils sont repartis dans leurs pays d'accueil, vous proposez que ceux qui auraient été vaccinés avec des vaccins listés par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, puissent recevoir une troisième dose, qui leur permettrait de valider leur vaccin sept jours plus tard.

Avez-vous la certitude que les vaccins reçus dans les pays d'accueil et le vaccin que vous proposez pour la troisième dose sont compatibles ?

De deux choses l'une : soit les vaccins utilisés, non reconnus par l'OMS et non homologués par l'Agence européenne des médicaments, sont inefficaces, voire dangereux, et vous deviez alors interdire qu'ils soient inoculés à nos compatriotes et leur fournir des vaccins agréés, soit ce n'est pas le cas, et vous devez reconnaître leur vaccination.

Par ailleurs, dans un certain nombre de pays, dont l'Iran, l'Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, la Birmanie et tant d'autres, un grand nombre de Français ne peuvent toujours pas accéder à la vaccination. Nos nombreuses interventions n'aboutissent pas. Nos compatriotes ne comprennent pas pourquoi des dispositions urgentes ne sont pas prises.

Que répondez-vous à nos élus, qui sont en première ligne ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

Réponse émise le 10 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Madame la sénatrice Jacky Deromedi, je crois que nous pouvons nous réjouir du dispositif de vaccination des Français établis hors de France mis en place par ce gouvernement, voire nous en enorgueillir : en effet, nous sommes le seul pays au monde à s'occuper non seulement de ses agents, mais aussi de ses communautés, de sa diaspora.

C'est un motif de fierté, partagé avec Jean-Yves Le Drian et avec le Premier ministre, que de savoir que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a pu, dans un premier temps, délivrer cette vaccination dans quarante-cinq pays.

Depuis que j'ai rendu compte de son déploiement, le 21 juillet dernier, devant la Haute Assemblée, cette campagne de vaccination s'est poursuivie, avec l'appui de la société International SOS, que vous connaissez bien.

Nous avons continué d'envoyer ces vaccins au Burundi, au Vietnam, en Russie, au Gabon, au Rwanda, en Tunisie, en Argentine, à l'île Maurice, au Mali, au Turkménistan, aux Comores, au Venezuela… C'est dire si nous continuons d'être au plus près de nos communautés, pour leur fournir ce service si précieux.

Beaucoup d'énergie a également été déployée pour que nous puissions délivrer les QR codes et les passes sanitaires aux Français de l'étranger vaccinés dans les systèmes locaux avec les vaccins homologués. Nous en sommes aujourd'hui à 100 000 passes sanitaires officiellement délivrés – on peut en être légitimement fier.

Nous avons ouvert une nouvelle voie pour les vaccinés avec des vaccins non homologués, mais figurant sur la liste de l'OMS : sur proposition du directeur général de la santé, le conseil de défense a ouvert cette voie, qui sera prochainement confirmée par un décret du ministre de la santé, lequel a pris l'attache de la Haute Autorité de santé pour que tout se déroule dans les meilleures conditions.

Nous sommes à la tâche, loin des leçons de morale sur le sujet, auprès de nos compatriotes.

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. En 2009, les Français de l'étranger avaient pu compter sur la solidarité nationale lors de la crise du H5N1 : tous ceux qui le souhaitaient avaient été vaccinés, où qu'ils se trouvent.

Nos compatriotes résidant à l'étranger ont droit à la protection sanitaire de la France.