Question soumise le 23 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal. Monsieur le Premier ministre, jamais depuis l'avènement de la Ve République, la France n'a connu une telle humiliation.

Oui, la France est humiliée. Bien sûr, nous condamnons, comme vous, les agissements de nos alliés américains, britanniques et australiens, mais force est de constater que cette affaire dite des sous-marins australiens en dit long sur votre gouvernance et votre bilan.

Le contrat du siècle : évaporé !

La France dans la zone indo-pacifique : écartée !

La France sur la scène internationale : rabaissée !

Monsieur le Premier ministre, vous devez la transparence et la vérité aux Français comme à la représentation nationale. Pour cela, vous devez répondre à des questions simples.

Comment comprendre que ni l'Élysée, ni Matignon, ni le Quai d'Orsay, ni nos ambassades, ni nos services n'aient rien vu, su ou entendu de ce qui se tramait, à savoir la rupture du contrat et la nouvelle alliance dite Aukus ?

Quel ministre croire, puisque les versions des ministres français et australiens sont différentes ?

Quels sont, après les propos du Président de la République, l'avenir de l'OTAN et la place de la France au sein de cette organisation ? Et quel avenir pour la défense européenne ?

Enfin, quelles sont les conséquences pour nos intérêts dans la zone indo-pacifique et pour nos compatriotes qui y vivent – Mme la ministre des armées a rappelé qu'ils étaient deux millions, notamment en Nouvelle-Calédonie –, alors même que la Chine s'arme de plus en plus ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse émise le 23 septembre 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, permettez-moi d'être étonnée, pour ne pas dire choquée, d'entendre dans cet hémicycle un représentant de la Nation donner le sentiment d'instrumentaliser ce qui arrive à la France pour des raisons de politique intérieure.
(Protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

Ne devriez-vous pas, au contraire, considérer que, ce qui est en débat, c'est la place de la France dans le monde, ses relations avec ses partenaires et ses alliés, au premier rang desquels les États-Unis ? C'est en effet une question sérieuse qui me paraît nécessiter la mobilisation de chacun !
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Les Français auront l'occasion de s'exprimer sur les débats de politique intérieure dans quelques mois. Alors, si vous le voulez bien, revenons à l'affaire qui nous intéresse !

Vous le savez, il s'agit d'une rupture de confiance, car rompre un contrat ne correspond pas à une simple érosion. Vous connaissez le sens des mots, une rupture, c'est brutal et cela ne s'anticipe pas ! C'est ce qui s'est passé.

Jean-Yves Le Drian et moi-même avons tenu le 30 août dernier avec nos homologues australiens une réunion en format dit 2+2 – un format que nous mettons en place avec des partenaires stratégiques comme l'Australie –, lors de laquelle l'importance majeure de ce contrat de sous-marins a été confirmée. Vous pourriez convenir, monsieur le sénateur, qu'il s'agit d'une forme de duplicité !

Par ailleurs, le Premier ministre australien a écrit au Président de la République le 15 septembre – au moment de l'annonce de la rupture du contrat ! – que les sous-marins de type Attack sont les meilleurs du monde dans la classe océanique.

Vous comprendrez bien, monsieur le sénateur, qu'on ne peut pas réécrire l'histoire a posterioriou alors on s'érige en juge ou en procureur – je comprends que c'est l'intention du Sénat…
(Huées prolongées sur les travées de tous les groupes, sauf sur celles du groupe RDPI. – De très nombreux sénateurs martèlent leurs pupitres.)

M. le président. Poursuivez, madame la ministre, mais les provocations n'ont pas une utilité absolue pour éclairer le débat !

Mme Florence Parly, ministre. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est toujours avec plaisir que je réponds aux questions du Sénat, en particulier lorsque je suis auditionnée par ses commissions. Et je le ferai sur cette affaire, comme je l'ai toujours fait.
(Brouhaha persistant sur de nombreuses travées, couvrant la voix de l'orateur. – M. François Patriat applaudit.)

Il me semble que, dans cette affaire,…

M. le président. Nous voilà suffisamment éclairés, madame la ministre !

Mme Florence Parly, ministre. … un peu d'unité nationale ne ferait pas de mal !
(Nouvelles huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Madame la ministre, malheureusement, votre réponse tombe, encore une fois, à côté !

Comment pouvez-vous dire que, lorsque des parlementaires font leur travail de contrôle, ils se comportent comme des procureurs ?

Nous posons simplement des questions qui sont légitimes ! Dès le 2 juin dernier, un article paru dans un grand journal australien évoquait des difficultés sur ce contrat et vous n'avez rien dit ou fait.

La gesticulation diplomatique de votre gouvernement n'est pas à la hauteur d'un pays comme la France. C'est pour cette raison que nous demandons, aujourd'hui plus que jamais, la constitution d'une commission d'enquête sénatoriale, qui devra établir la vérité et tirer les enseignements de cette affaire. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes CRCE, GEST, INDEP, RDSE et UC.)