Question soumise le 30 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Joël Bigot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le prix du gaz va bondir de 12,5 % ce vendredi à l'approche de la saison hivernale. Cette augmentation, selon la Commission de régulation de l'énergie, perdurera jusqu'au printemps prochain. Elle représente une dépense supplémentaire de 600 euros par foyer sur l'année, sans compter l'augmentation parallèle du prix de l'électricité, que les associations de consommateurs évaluent à 10 % environ.

Le renflouement du chèque énergie de 100 euros est une bonne nouvelle, étant entendu que nous la demandons chaque année depuis 2019. Néanmoins, il est urgent de trouver de nouveaux outils de régulation des prix de l'énergie.

Par le biais de la TVA, dont le taux est toujours à 20 % sur le gaz et l'électricité, les recettes de l'État vont progresser. La baisse, même temporaire, du taux de TVA est une piste parmi d'autres pour soutenir les Français qui verront leur pouvoir d'achat mis à mal. En Italie et en Espagne, les gouvernements ont déjà baissé les taxes pour amortir les effets de la hausse sur le budget des ménages.

Il s'agit là de dépenses contraintes, incompressibles et de première nécessité pour l'ensemble des ménages. Si rien n'est fait, la précarité énergétique, qui touche déjà 7 millions de nos concitoyens, explosera et aggravera encore la paupérisation massive mise en évidence dans un récent rapport de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'Insee.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des « mesures supplémentaires dans les tout prochains jours ». Pouvez-vous aujourd'hui rassurer les Français en présentant les options qui sont sur votre table en vue du débat budgétaire qui va avoir lieu au Parlement ? Qu'allez-vous faire concrètement, dès maintenant, pour aider les Français qui ne pourront pas faire face ?
(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse émise le 30 septembre 2021

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Bigot, vous l'avez dit, nous sommes confrontés à une forte hausse du prix de l'énergie, qui repose pour une grande part sur celle du prix du gaz, dans un contexte de reprise économique mondiale, d'augmentation de la demande et, parallèlement, de réduction des productions russe et norvégienne.

Or, vous le savez, la France importe 99 % du gaz naturel qu'elle consomme. Les évolutions des marchés internationaux ont donc des conséquences sur les tarifs de la vente de gaz, et notamment sur les tarifs réglementés, 2,8 millions de ménages étant directement concernés. Les Français sont pourtant protégés de ces variations dues à des facteurs extérieurs par l'Arenh, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ainsi que, précisément, par les tarifs réglementés, qui atténuent fortement cette hausse.

Dans un tel contexte, nous devons toutefois approfondir notre action. Nous agissons en déployant et en renforçant le chèque énergie, qui a bénéficié à près de 6 millions de foyers. Son montant a été l'an dernier de 150 euros en moyenne, mais il a pu monter jusqu'à 277 euros. Afin de parer aux circonstances que nous connaissons, il sera renforcé par un chèque exceptionnel de 100 euros qui sera versé directement dans les boîtes aux lettres de ses 6 millions de bénéficiaires avant la fin de l'année.

Quant au chèque énergie proprement dit, il sera de nouveau versé en 2022 ; les Français le recevront directement dans leurs boîtes aux lettres au mois de mars.

Le dispositif MaPrimeRénov' doit également permettre, par des aides à la rénovation énergétique, de réduire nos consommations énergétiques, mais aussi de faire baisser les factures.

L'urgence est de mettre en place des dispositifs de plus court terme en relais de ces dispositifs de moyen et long terme. Le Premier ministre l'a rappelé hier, nous travaillons à des mesures qui permettront de faire face à cette situation exceptionnelle.

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.

M. Joël Bigot. J'entends bien votre réponse, madame la secrétaire d'État. MaPrimeRénov' est une opération à moyen et long terme. Ce que les Français attendent, ce sont des mesures immédiates. J'en ai proposé quelques-unes, comme la baisse de la TVA. D'autres dispositifs de cette nature doivent pouvoir préserver le pouvoir d'achat des Français, qui risque d'être mis à mal par la situation actuelle. Il faut d'urgence intervenir, via des mesures rapides. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)