Question soumise le 7 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Étienne Blanc. Monsieur le Premier ministre, une mission d'information sénatoriale vient de commettre un rapport sur les influences étrangères extraeuropéennes au sein de nos universités et du monde académique français.

Il en ressort que des pays étrangers qui ne sont pas démocratiques ou qui ne partagent pas nos valeurs – je veux parler de la Chine, de la Russie ou de la Turquie – se livrent aujourd'hui à de véritables ingérences dans notre monde académique. Ils affectent des moyens considérables au service de leurs influences.

Ressort également qu'en France, les moyens mis à disposition pour connaître, comprendre et lutter contre ces ingérences ne sont plus aujourd'hui totalement adaptés à l'importance du phénomène. Monsieur le Premier ministre, comment, par exemple, surveiller un institut Confucius hébergé dans une université ? On sait désormais que ces instituts ne sont pas là uniquement pour enseigner le chinois ou valoriser la culture chinoise, mais qu'ils se livrent à de véritables exercices d'influence dans les universités qui les hébergent.

Comment protéger une communauté scientifique qui travaille sur la présence des chrétiens en Orient, sur le génocide arménien de 1916, alors que l'accès par le gouvernement turc au territoire et aux archives turques n'est plus facilité ? Cette communauté scientifique subit même parfois des pressions et des menaces inadmissibles.

Monsieur le Premier ministre, l'intégrité scientifique et les libertés académiques sont des marqueurs essentiels dans nos démocraties occidentales. Ce sont des marqueurs essentiels pour nos libertés. Le Gouvernement l'entend-il de la sorte et comment entend-il mieux les protéger ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. André Gattolin applaudit également.)

Réponse émise le 7 octobre 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Blanc, je salue la très grande qualité, comme toujours, du travail de cette mission que vous présidiez, fruit d'une initiative du groupe RDPI et de son rapporteur André Gattolin.

Cette mission, vous l'avez rappelé, touche un sujet majeur. C'est un sujet qui touche en réalité notre société dans son ensemble, mais qui appelle un traitement particulier s'agissant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les vingt-six propositions que vous avez faites, visant cinq grands objectifs, font déjà l'objet d'un travail d'analyse approfondi et rigoureux de la part de mes équipes. Je tiens à rappeler, comme j'ai pu le faire lors de mon audition au mois de septembre, qu'effectivement il nous faut absolument préserver l'intégrité scientifique et la liberté académique, qui sont indissociables.

C'est tout l'objet du deuxième objectif de votre rapport et c'est aussi ce que vous avez souhaité faire dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, qui contient des avancées majeures en la matière.

Cet attachement aux libertés académiques et à l'intégrité scientifique ne doit évidemment pas limiter les interactions et les échanges internationaux, mais ceux-ci doivent se réaliser sans naïveté.

Grâce au haut fonctionnaire de défense et de sécurité, à la mission ministérielle sûreté et sécurisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux 160 fonctionnaires de sécurité défense, au réseau coordonné, au dispositif de protection du potentiel scientifique et technique – nous portons un intérêt tout particulier à la recommandation de la mission qui vise à l'étendre à l'ensemble des disciplines universitaires–, nous nous sommes emparés de ce sujet.

Les conclusions et recommandations de la mission d'information du Sénat convergent très largement avec l'action de mon ministère et, plus largement, celle de ce gouvernement, en lien avec l'ensemble des administrations concernées.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Pierre Cuypers. Vous ne répondez pas à la question !

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour la réplique.

M. Étienne Blanc. Madame la ministre, merci d'avoir salué le travail que nous avons mené avec André Gattolin.

Le sens de ce rapport est de dire : « Attention, il se passe aujourd'hui, du fait des actions d'influence menées par ces pays qui ne partagent pas nos valeurs démocratiques, des phénomènes considérables contre lesquels on ne peut pas lutter avec un sabre de bois. »

Nous sommes donc à la disposition du Gouvernement pour échanger sur ce sujet particulièrement grave. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC – M. André Gattolin applaudit également.)