Question soumise le 21 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la reprise de l'économie mondiale et nationale entraîne des tensions sur les marchés, une augmentation des prix et des difficultés d'approvisionnement. Cela concerne les matières premières, les marchandises et, évidemment, les énergies.

Les particuliers et les entreprises subissent une augmentation significative des prix du carburant. La semaine dernière, les tarifs du diesel ont atteint des records historiques, à plus de 1,50 euro du litre. Et encore, c'était la semaine dernière !

Au moment de la crise des gilets jaunes, le gouvernement de l'époque avait annoncé l'extension et l'augmentation du chèque énergie, pour finalement se raviser quelques semaines plus tard.

Aujourd'hui, nous sommes de nouveau devant le même type de difficultés et, tous, nous attendons rapidement les mesures que le Gouvernement va proposer afin de répondre au sujet essentiel qui concerne la vie des Français : je veux évidemment parler du pouvoir d'achat.

Il faudrait non pas uniquement prendre en compte une ou des catégories de la population, mais bien apporter une réponse globale et, surtout, ne pas oublier les classes moyennes qui sont souvent à la limite des seuils fixés pour bénéficier des mesures de soutien et d'accompagnement.

Depuis quelques jours, comme d'autres collègues, j'ai été sollicité par des entreprises de transport, de travaux publics ou d'autres secteurs d'activité, qui nous signalent des allongements des délais de livraison de carburant, et même des rationnements. Si cette situation se confirmait et devait se prolonger, chacun imagine et comprend les conséquences, les réactions et les répercussions que cela aurait dans le pays.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les mesures envisagées pour limiter la flambée des prix ?

Par ailleurs, dans la limite des informations dont vous disposez, pouvez-vous nous dire quelle est la réalité du niveau des stocks de carburant dans le pays ? Sommes-nous menacés d'une pénurie dans les semaines à venir ?
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)

Réponse émise le 21 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Verzelen, vous avez abordé le sujet de la crise du carburant, à tout le moins les difficultés rencontrées par les ménages, comme par les entreprises, pour la fourniture et l'approvisionnement en carburant du fait de la hausse des cours.

Je voudrais souligner deux points.

Tout d'abord, vous avez eu raison de rappeler qu'il s'agissait là d'un problème mondial, avec une hausse des cours liée non seulement à la reprise économique, mais aussi à la limitation de certaines productions. La hausse des cours est donc constatée partout dans le monde, et en Europe en particulier.

Ensuite, j'y insiste, ce problème est particulièrement complexe. Au cours des vingt dernières années, toutes les majorités successives ont eu, je le crois, à affronter à un moment ou à un autre des difficultés liées au prix de l'énergie et du carburant, et toutes ont pu éprouver la difficulté qu'il y avait à apporter une réponse qui soit à la fois efficace, juste et durable.

Nous avons réagi, et cela de deux manières.

Tout d'abord, nous avons anticipé les difficultés pour les ménages : le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines le versement de 100 euros aux ménages bénéficiaires du chèque énergie. Cette somme s'ajoute aux 150 euros qu'ils ont perçus en mars dernier et aux 150 euros qu'ils percevront en mars 2022. Cela permettra à ces 5,8 millions de ménages de faire face au coût de l'énergie.

Ensuite, dans le cadre de l'examen de la loi de finances, j'ai eu à défendre un amendement, que l'Assemblée nationale a adopté, visant à moduler la fiscalité sur l'électricité et le gaz. Pour le seul volet concernant l'électricité, il s'agit d'un engagement de l'État à hauteur de 5 milliards d'euros pour la totalité de l'année 2022.

Se pose enfin la question des entreprises les plus consommatrices d'énergie, sur laquelle vous appelez notre attention. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher a ouvert un cycle de concertation avec les entreprises en question pour examiner la façon de les accompagner et de faire en sorte que les coûts soient les plus amortis possible, mais aussi de garantir l'approvisionnement.

Je voudrais vous rassurer sur le fait que nous n'avons pas de difficultés d'approvisionnement : il n'y a pas de risque de pénurie. Notre difficulté est liée au niveau des cours, non à la disponibilité des carburants ou de l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'économie française. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)