Question soumise le 28 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Olivier Cigolotti applaudissent également.)

M. Hugues Saury. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Le démarchage téléphonique peut être un véritable fléau et confiner au harcèlement.

C'est la raison pour laquelle le système concessif nommé « Bloctel » a été mis en service en 2016. Plus de 4 millions de foyers y ont recours, pour environ 11 millions de numéros de téléphone. Malgré des critiques liées au contournement du dispositif, 350 milliards de numéros ont été traités, et 13 milliards d'appels bloqués depuis son lancement.

La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a lancé l'appel d'offres et attribué le marché pour renouveler la concession. Depuis quatre ans, et contractuellement jusqu'à mai 2021, la société Opposetel avait la charge de ce service. Avec plus de cinq mois de retard, la société Wordline a finalement été désignée pour une durée de cinq années.

Le service est devenu inaccessible, puis est passé en mode dégradé et sera maintenu tel jusque dans le courant du mois de novembre, selon les indications qui figurent sur le site de Bloctel depuis le 1er octobre dernier.

Cette dégradation a d'abord pour conséquence que nos concitoyens sont dans l'impossibilité de s'inscrire pour bénéficier du service. Ensuite, il semblerait que les consommateurs inscrits sur cette liste constatent une recrudescence d'appels intempestifs. Enfin, les entreprises qui adhèrent au dispositif et paient un abonnement ne parviennent plus, quant à elles, à identifier les numéros qui leur sont interdits et risquent, dès lors, de se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous cette négligence ? Quand le service sera-t-il fiable et totalement opérant ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux entreprises dans cette situation de non-droit ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)

Réponse émise le 28 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Saury, je veux tout d'abord vous assurer de la détermination du Gouvernement à protéger les consommateurs dans leur vie quotidienne.

Cette mobilisation s'applique en particulier à la lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables. Le démarchage téléphonique non sollicité est un désagrément majeur pour nos concitoyens, parfois dérangés plusieurs fois par jour. Je suis, comme vous, pleinement conscient de l'attente extrêmement forte des Français dans ce domaine.

Pour améliorer le service tant pour les consommateurs que pour les entreprises, un nouveau prestataire a été récemment retenu à l'issue d'un appel d'offres. Mis en place depuis le 1^er octobre dernier, ce nouveau prestataire modernise le service pour proposer davantage de fonctionnalités à un coût nettement plus limité pour les entreprises, en particulier les plus petites.

Ce changement de prestataire et les travaux de modernisation en cours ont une incidence logique, mais temporaire sur le service, même si tout est fait pour qu'elle reste la plus limitée possible.

M. François Bonhomme. C'est inefficace !

M. Alain Griset, ministre délégué. Dès le début de l'opération, les consommateurs inscrits sur Bloctel ont continué d'être couverts par le service, puisque leurs numéros avaient été retirés des listes de démarchage traitées au mois de septembre. Le 8 octobre dernier, les entreprises effectuant du démarchage téléphonique ont de nouveau pu soumettre leurs listes au nouveau prestataire. Par conséquent, pour les consommateurs inscrits sur Bloctel, la situation est revenue à la normale depuis bientôt trois semaines.
(M. François Bonhomme le conteste.)

Depuis le 25 octobre, il est de nouveau possible de s'inscrire pour protéger son numéro. Les services de la DGCCRF sont en contact régulier avec les associations de consommateurs et les entreprises du secteur pour les tenir informées en toute transparence de l'avancée des travaux.

Monsieur le sénateur, je peux vous assurer que les services de la DGCCRF sont totalement mobilisés pour faire, par ailleurs, cesser le démarchage abusif.

M. François Bonhomme. La fiche du ministre date de 2017 !

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.

M. Hugues Saury. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations, qui se veulent rassurantes. Permettez-moi toutefois de vous faire remarquer que, en l'espace de quatre mois, nos concitoyens ont eu à pâtir de deux appels d'offres qui ont été lancés par l'État. Le premier concernait la distribution des tracts électoraux (Exclamations approbatrices sur les travées du groupe Les Républicains.), le second porte sur Bloctel.

Vous avancez des arguments pour expliquer ces dysfonctionnements, mais, une fois encore, le constat reste que le défaut de pilotage politique, associé à la lourdeur administrative, conduit à la légèreté du résultat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)