Question soumise le 11 novembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Catherine Conconne. Les prix de l'énergie flambent dans la dite outre-mer : +20 % en un an ! L'essence : plus chère ! Le gaz : plus cher !

Alors, attention ! Toutes les révoltes sociales dans la dite outre-mer, notamment celle de 2009, sont nées de la hausse des prix de l'énergie. Je vous appelle donc à agir dès maintenant, à ne pas attendre l'explosion.

Je suis consciente que l'angle d'attaque ne saurait être la fiscalité. Les taxes État sont nulles, celles des collectivités plus que raisonnables. Côté brut, on connaît les conditions du marché. J'aimerais cependant attirer votre attention sur d'autres composantes de la fixation des prix, qui semblent manquer totalement de transparence.

Arrêtons-nous un instant sur l'exemple très emblématique du gaz utilisé par de nombreux foyers – plus de 10 000 tonnes ont été consommées l'an dernier sur notre île. En deux ans, le prix du bidon a augmenté de 50 % ! Sur un montant de 32 euros, la moitié, soit 16 euros, représente des coûts de distribution. Si la part du transport et du revendeur de ce produit semble légitime – elle s'élève à un peu plus de 4 euros –, comment se décomposent les 12 euros restants sur les 32 du prix global ? Qui rémunèrent-ils, et sur quelle base ? On l'ignore, ou on en sait si peu !

Il y a une urgence de transparence. Il existe un sentiment d'injustice, qualifié de « pwofitasyon » en créole, qui perdure. Non, nos populations ne peuvent pas être toujours plus pauvres et payer toujours plus cher. Ce n'est pas acceptable !

Oui, il y a le chèque énergie. C'est un soulagement ponctuel, mais ce n'est pas la solution !

Madame la ministre, êtes-vous prête à lancer courageusement cette nécessaire mission transparence très attendue, afin de soulager les Ultramarins face à la flambée des prix ? L'État est-il prêt à enfin faire la transparence sur ces rémunérations d'intermédiaires et ces marges qui semblent frappées d'opacité ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Dominique Théophile et Mme Vivette Lopez applaudissent également.)

Réponse émise le 11 novembre 2021

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Conconne, nous entendons votre émotion palpable face à cette réalité d'une précarité énergétique.

Nous répondons à cette émotion par des actions concrètes, d'abord à l'aide de mesures d'urgence agissant sur le budget des ménages, comme le chèque énergie exceptionnel de 100 euros (Mme Catherine Conconne et M. Victorin Lurel lèvent les bras au ciel.), versé à 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie, dont 280 000 en outre-mer. (M. Victorin Lurel marque son étonnement.) Ce nouveau chèque sera automatiquement envoyé, sans démarche supplémentaire.

Mme Catherine Conconne. Et la transparence ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Il est déjà possible d'acheter des bouteilles de gaz avec le chèque énergie. (Mme Catherine Conconne s'agace.) Cette mesure sera renforcée en incitant les fournisseurs à se faire agréer pour mettre en place, si nécessaire, des systèmes d'avoirs au cas où le chèque ne serait pas totalement consommé.

Mme Cécile Cukierman. C'est comme un ticket resto !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Une indemnité inflation de 100 euros va être distribuée, notamment pour faire face à la hausse des prix des carburants. Il s'agit clairement de la meilleure solution, car une baisse des taxes sur les carburants outre-mer n'aurait ni beaucoup d'intérêt ni beaucoup d'impact.

M. Victorin Lurel. Regardez les textes, ce sont des prix réglementés !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Cette indemnité concernera environ 38 millions de nos concitoyens, qui touchent moins de 2 000 euros net par mois, et près d'un million d'Ultramarins en seront destinataires. Tous seront concernés : ceux qui travaillent, ceux qui sont à la recherche d'un emploi, les retraités ou les bénéficiaires des minima sociaux.
(M. Victorin Lurel s'exclame.)

Ces mesures sont des mesures de justice sociale et de lutte contre la précarité énergétique. Bien entendu, nous veillons à ce que l'application stricte de la formule de calcul des prix réglementés des carburants empêche toute marge indue. Nous avons également mis en place le bouclier tarifaire sur le gaz de ville et l'électricité, qui plafonnera la hausse du prix de l'électricité à 4 %. Tous les départements et régions d'outre-mer (DROM) en bénéficieront, ainsi que Wallis-et-Futuna et les trois Saints.

Ce bouclier sera mis en place par une baisse de la taxe sur la consommation d'électricité, qui bénéficiera également aux entreprises.
(M. Victorin Lurel proteste.)

Il y a donc une totale transparence. Les tarifs réglementés de vente du gaz de ville sont aussi gelés jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le coût de ce bouclier tarifaire…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. … est de 5 milliards d'euros, le chèque énergie représente 600 millions d'euros, la prime inflation, 3,8 milliards d'euros.
(Protestations à gauche.)

M. le président. Il faut conclure maintenant !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Ce sont ainsi quelque 10 milliards d'euros qui doivent lutter contre la précarité énergétique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées à gauche.)