Question soumise le 11 novembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, alors que le Gouvernement a prétendu piloter la crise sanitaire en fonction du risque de saturation hospitalière, il peut sembler surprenant que des lits soient massivement fermés à l'hôpital public.

À la fin du mois d'octobre, selon une étude menée par le président du conseil scientifique, un lit sur cinq, soit 20 %, serait actuellement fermé au sein de l'hôpital public.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Ce n'est pas possible !

Mme Florence Lassarade. Vous contestez ce chiffre, monsieur le ministre, et considérez qu'il s'agirait plutôt de 5 % des lits de médecine qui seraient temporairement fermés, les situations étant hétérogènes sur le territoire. La Fédération hospitalière de France (FHF) estime quant à elle que le taux moyen de lits fermés serait de 6 %.

Comment expliquer une telle discordance ?
(Ah ! au banc du Gouvernement.)

En réalité, le manque de personnel oblige à laisser inoccupés bien plus que 6 % des lits. Dans les faits, ces lits sont bien fermés, mais seuls les lits fermés administrativement sont comptabilisés dans les chiffres officiels.

À côté de cela, l'absentéisme et les démissions des professionnels de santé à l'hôpital augmentent sérieusement en raison de la dégradation progressive des conditions de travail.

Par ailleurs, les ARS (agences régionales de santé) accordent aux directeurs d'hôpitaux des primes annuelles conditionnées à la réduction de la masse salariale et des capacités des hôpitaux.

Ma question est double : combien de lits d'hôpitaux ont-ils dû être réellement fermés faute de personnel ? Pourquoi maintenir ces primes liées aux réductions de la masse salariale et des capacités hospitalières ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Anne-Catherine Loisier et Sonia de La Provôté applaudissent également.)

Réponse émise le 11 novembre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Lassarade, je ne sais que vous répondre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous parlez de discordance entre des chiffres et énoncez, excusez-moi de vous le dire, des contre-vérités. Vous faites un amalgame, qui me paraît probablement lié à une mauvaise information : je me permets de le dire, car le sujet est trop sérieux.

Il n'y a pas 20 % de lits fermés dans notre pays. Il n'y a pas de discordance entre deux méthodes. Une méthode consiste à compter les lits ; une autre consiste à faire une estimation au doigt mouillé. Si cette dernière était factuelle et scientifique, cela se saurait.

La puissante FHF, sur une étude élaborée à partir d'un tiers du parc hospitalier, dit qu'environ 5 %-6 % des lits sont fermés. Je dispose d'une étude factuelle, chiffrée à partir de quinze CHU (centres hospitaliers universitaires). Que nous dit-elle ?

D'abord, qu'il y a plus de soignants dans les hôpitaux à l'automne 2021 qu'à l'automne 2019. Nous recrutons du personnel.

Ensuite, elle nous dit que, sur un parc de 12 500 lits, par rapport à il y a deux ans, ce sont à peu près 50 lits supplémentaires qui sont fermés.

Mme Sophie Primas. Tout va bien…

M. Olivier Véran, ministre. Nous sommes assez loin de 20 % et même de 5 %, madame la sénatrice.

Il y a un point d'absentéisme supplémentaire, ce que l'on peut comprendre après la crise covid, qui a marqué les esprits et les physiques et qui explique que des congés soient pris et récupérés.

L'hôpital tient bon, madame la sénatrice, même si on a beau lui marteler qu'il ne tient pas – je ne sais pas d'ailleurs quel est le sens de ce discours et je ne suis pas sûr qu'il corresponde à celui qu'attendent les soignants. Croyez-moi, nous faisons le maximum pour rattraper les erreurs du passé (Mme Frédérique Puissat s'exclame.), notamment en ce qui concerne la formation des soignants et les moyens mis en place pour investir.

Votre collègue Frédérique Puissat regrettait tout à l'heure que nous dépensions trop d'argent public. Et maintenant vous dites qu'il faudrait plus d'argent public, alors même que nous dégageons 19 milliards d'euros pour investir en faveur de l'hôpital.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Quant à cette histoire de primes, les directeurs d'hôpitaux sont des gens formidables, qui ne sont pas payés pour fermer des lits ou virer du personnel. Ce n'est même pas une erreur, c'est une fake news, et je pense qu'elle est regrettable.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. Nous n'habitons pas le même pays, monsieur le ministre !

M. Olivier Véran, ministre. Oui, je vous le confirme !

Mme Florence Lassarade. Moins on a de lits, moins les soignants peuvent exercer leur métier et plus nos malades en pâtissent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)