Question soumise le 18 novembre 2021

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, se tient en ce moment même le 103e Congrès des maires : celles et ceux, vous le savez, qui ont pour mission de gérer au quotidien les besoins de tous les Français.

Ils le font au plus près du terrain, alors que l'État et les autres strates administratives, bien trop nombreuses, toujours en place malgré les promesses présidentielles, doivent assurer le fonctionnement libre, égal et fraternel de nos institutions et des projets structurant nos territoires et garantir la solidarité.

« Nous réduirons le millefeuille administratif. Nous supprimerons au moins un quart des départements », avait dit Emmanuel Macron alors qu'il était en campagne.
(Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

De ces promesses, que reste-t-il ?

Depuis cinq ans, et particulièrement pendant la crise sanitaire encore en cours, vous avez vanté le couple préfet-maire, capable de miracles, de résoudre tous les problèmes, au plus près des citoyens, avec toute la puissance de l'État.

Comment se satisfaire du pouvoir croissant du préfet dans la tenue des politiques publiques, et de cette prépondérance de la déconcentration aux dépens de la décentralisation ?

Où sont coconstruction, coopération, concertation, quand en réalité les maires n'ont de cesse d'essayer de comprendre et d'adapter des décisions venues d'ailleurs, d'un pouvoir exécutif qui n'avait plus été aussi centralisateur depuis des décennies ?

Interrogez les maires, vous serez édifiée. Interrogez les citoyens : vous savez, celles et ceux qui ne se déplacent plus pour voter, faute de croire aux réelles possibilités des élus d'influer sur leur quotidien.

Après l'étude en demi-teinte du projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) et la déception ressentie à l'aune de l'attente d'une réelle réorganisation territoriale, le compte n'y est pas.

Madame la ministre, cette inaction est-elle due à un changement dans le constat initial de la plus grande efficacité de l'action de proximité ou est-elle essentiellement liée à des conjonctures et motifs électoraux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Réponse émise le 18 novembre 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Benarroche, pour avoir été maire pendant vingt-cinq ans, comme vous le savez, je connais bien cette question et sais bien ce qu'est cette fonction.
(Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dès le début de son mandat, le Président de la République a entendu les différentes strates de collectivités territoriales.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, bien sûr !
(Mêmes mouvements.)

Je rappelle notamment la demande des élus d'arrêter les réformes territoriales. De nombreuses réformes ont été menées au cours des dix dernières années. Je ne les passe pas en revue, vous les connaissez. Or les élus demandaient une pause dans les réformes territoriales. C'est ce qui a été fait !
(Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Belin. Suppression de la taxe d'habitation !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nous avons conduit cependant certaines réformes. À titre d'exemple, pourquoi avons-nous fusionné les deux départements alsaciens en un seul ? Parce que les élus le demandaient, monsieur Benarroche ! Nous les avons écoutés !

En revanche, et vous le savez bien, il avait été question de fusionner les métropoles et les départements. Je me suis occupée moi-même de ce dossier. Le moins que l'on puisse dire est que les esprits n'étaient pas favorables à cette réforme – ou n'y étaient pas prêts, je ne sais pas exactement. En tout cas, en ce qui concerne Marseille, ils n'y étaient pas prêts, je peux vous le confirmer !

Néanmoins, cela ne nous empêche pas, monsieur Benarroche, de travailler beaucoup avec Marseille. Je me tourne également vers d'autres sénateurs des Bouches-du-Rhône. À la suite de la visite du Président de la République à Marseille dans le cadre de la présentation du plan « Marseille en grand » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), nous demandons, bien sûr, une évolution de la métropole pour améliorer son fonctionnement.

Nous avons aussi entendu les maires, qui demandaient le retour de certaines compétences au plus près du terrain, tout en renforçant par ailleurs les grands axes de la politique de la métropole en matière d'aménagement du territoire.

Tout cela pour vous dire, monsieur Benarroche, que, lorsqu'on est au Gouvernement, on essaie aussi d'écouter les élus !
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

On ne peut pas à la fois nous reprocher de ne pas les écouter,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … et de ne pas faire de réformes !
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.

M. Guy Benarroche. Merci, madame la ministre. Néanmoins, au gré des lois, des amendements, des décrets et des ordonnances, vous refusez – souvent avec la droite parlementaire, d'ailleurs (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) – de donner aux maires le pouvoir d'agir pour et avec leurs citoyens : pour protéger leur santé, refuser un épandage près d'une école, promouvoir une autonomie énergétique ou alimentaire, voire consulter les habitants avant certaines décisions affectant considérablement la vie locale.

M. le président. Il faut conclure !

M. Guy Benarroche. Nous le constatons : le vrai pouvoir du maire, celui d'administrer librement sa commune a été considérablement amoindri par des décisions venues d'en haut, et du Président ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Esther Benbassa, MM. Patrice Joly et Jean-Jacques Michau applaudissent également.)