Question soumise le 9 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Philippe Folliot. Monsieur le président, au nom du groupe Union Centriste, je vous remercie de l'hommage que vous venez de rendre à notre regrettée collègue Catherine Fournier.

Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.

Dimanche prochain, les Néo-Calédoniens sont appelés à se prononcer sur l'indépendance de leur territoire lors du troisième et dernier référendum d'autodétermination prévu par l'accord de Nouméa.

Très vraisemblablement, pour la troisième fois, à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » va l'emporter.

Que se passera-t-il au lendemain du scrutin ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que les indépendantistes ont appelé à la non-participation et ont fait part de leur intention de ne pas reconnaître le résultat.

Mon collègue Gérard Poadja et moi espérons que le résultat du vote sera accepté par tous avec calme et sérénité, mais nous craignons que ce ne soit malheureusement pas le cas.

La société calédonienne est divisée. La Nouvelle-Calédonie doit retrouver une stabilité institutionnelle, seule à même de permettre de répondre à l'urgence économique et sociale et de régler les problèmes fondamentaux du territoire.

Elle ne pourra pas y parvenir sans la France, qui devrait se saisir de ce moment historique pour enfin considérer ce territoire ultramarin à sa juste valeur. Au-delà du nickel, nous devons ouvrir les yeux sur son potentiel en matière d'économie bleue, de tourisme et d'écologie, ainsi que sur sa position géostratégique dans l'Indo-Pacifique.

Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire concrètement au lendemain du scrutin ? Quelles initiatives envisagez-vous prendre ? Vous rendrez-vous en Nouvelle-Calédonie ? Comptez-vous entamer des pourparlers avec toutes les composantes afin d'édicter un nouveau statut pour l'archipel ?
(Applaudissements nourris sur les travées du groupe UC.)

Réponse émise le 9 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, nous devons tout d'abord appeler à la participation massive au scrutin de dimanche, le troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa. Comme vous l'avez souligné, les résultats s'imposeront à tous. Personne n'est propriétaire du vote des autres.

Plusieurs défis s'imposeront ensuite rapidement au Gouvernement et, bien évidemment, au Parlement.

Premièrement, les questions relatives aux finances locales sont particulièrement délicates. Vous le savez, c'est l'État qui a dû arrêter le budget de la Nouvelle-Calédonie en 2021. Des autorisations de garanties nouvelles ont été votées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 pour accompagner le territoire. Le temps passe, mais les difficultés ne se règlent pas. Le Parlement, et donc le Sénat, sera appelé à se prononcer sur les solutions à apporter à un problème très complexe.

Deuxièmement, le nickel est un autre éléphant dans la pièce. Je m'étonne qu'une information soit passée relativement inaperçue à Paris : je veux parler de la clause de revoyure de Glencore, l'opérateur de l'usine du Nord, qui est l'un des instruments de rééquilibrage et de l'accord de Nouméa. Il a annoncé qu'il se réservait la possibilité de quitter la Nouvelle-Calédonie en juin. Chacun se souvient dans cet hémicycle combien le dossier de l'usine du Sud a occupé l'ensemble des décideurs durant plusieurs semaines. La question du nickel constituera donc un préalable important à la suite des discussions institutionnelles.

Troisièmement, j'évoquerai les opportunités économiques et les défis sociaux que vous avez cités, monsieur le sénateur. La réalité, c'est que le calendrier institutionnel est désormais déconnecté des attentes profondes de la population, lesquelles concernent davantage la jeunesse, le foncier et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Dès le 13 décembre au matin, je prendrai la parole, sous l'autorité du Premier ministre, pour rappeler les engagements pris à Paris le 1^er juin. La période de transition qui s'ouvrira nous permettra de sortir d'un binaire dans lequel nous sommes enfermés depuis trop longtemps et de mettre fin à un statu quo, dont, au fond, personne ne veut. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)