Question soumise le 16 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Paul Toussaint Parigi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique ou à Mme la ministre de la mer.

Le 11 juin dernier, au large des côtes corses, un crime écologique a eu lieu. Il s'agit d'un pur acte de délinquance écologique, pour reprendre les mots de vos collègues. À la suite du dégazage sauvage d'un navire au large de la côte orientale, une nappe d'hydrocarbures s'étendant sur quinze kilomètres se répandait au large des côtes corses.

En raison de l'ampleur du délit, Mmes Girardin et Pompili étaient venues sur place et nous avaient annoncé que trois bateaux avaient été identifiés comme auteurs potentiels, et que le Gouvernement était pleinement mobilisé. Elles déclaraient également : « Ceux qui ont dégazé sauvagement […] sont des voyous et […] seront traités comme tels. […] Nous allons pouvoir agir très vite. […] Vous pouvez compter sur les services de l'État pour que les enquêtes soient diligentées. Les auteurs subiront les foudres de la loi. »

Nous avions fait remarquer que la zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane, sensible et à haut risque, car des centaines de navires s'y croisent chaque jour, était totalement dépourvue de moyens spécifiques de lutte contre la pollution, en dépit d'accidents similaires survenus par le passé.

On nous avait alors promis une traque sans concession, et le Gouvernement s'était engagé à ouvrir un débat avec les élus locaux afin d'améliorer la sécurité dans cette zone.

Six mois plus tard, l'urgence d'alors et la rapidité promise pour trouver les coupables font place au silence le plus total.

Six mois plus tard, où en sommes-nous ? Qu'en est-il des mesures visant à améliorer la sécurité de la zone en concertation avec les élus locaux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Gilbert-Luc Devinaz applaudissent également.)

Réponse émise le 16 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, en juin dernier, une pollution par deux nappes d'hydrocarbures lourds avait été observée au large de la côte est de la Corse. Mmes Pompili et Girardin s'étaient rendues immédiatement sur place.

Un dispositif pour coordonner l'action de l'État et limiter les dégâts a été mis en place sous l'égide du préfet maritime, ce qui a permis de récupérer quinze mètres cubes de polluants en mer.

Une enquête a en effet été ouverte par le parquet de Marseille et confiée à la gendarmerie maritime. Les peines pour rejets volontaires sont lourdes : jusqu'à dix ans de prison et 15 millions d'euros d'amende pour l'exploitant ou le capitaine du navire.

Un renforcement en matériel du centre Polmar d'Ajaccio est par ailleurs en cours, dont la dotation en équipements sera complétée à partir de 2022. Je veux saluer la mobilisation et le travail des services de l'État, en mer et sur terre, pour lutter contre la pollution maritime, et rappeler que, si notre espace maritime est l'un des plus surveillés du monde, c'est bien grâce à eux.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas la question !

Mme Raymonde Poncet Monge. Vous ne répondez pas à la question !

M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour la réplique.

M. Paul Toussaint Parigi. Ce n'est pas la réponse que j'attendais, monsieur le ministre : aucune concertation avec les élus locaux, aucun respect… Et, une fois de plus, cette zone sensible est en danger. Allons-nous attendre une marée noire pour réagir ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Arlette Carlotti ainsi que MM. Jérôme Bascher et André Reichardt applaudissent également.)